Fournitures - 529797-2020

06/11/2020    S217

France-Vincennes: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

2020/S 217-529797

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AGRAF
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: Marches@agraf-asso.fr
Téléphone: +33 157532378
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agraf-asso.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MzgyMQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MzgyMQ%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MzgyMQ%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Restauration collective

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fruits et légumes frais et de poissons frais aux restaurants administratifs gérés par l'AGRAF

II.1.2)Code CPV principal
03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes - BA04
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de fruits et légumes frais, de 4e et 5e gamme, conventionnels et/ou issus de l'agriculture biologique et de produits de la pêche et de l'aquaculture aux restaurants administratifs gérés par l'AGRAf (association pour la gestion des restaurants des administrations financières).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais, de 4e et 5e gamme, conventionnels et/ou issus de l'agriculture biologique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits - BA04
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et région parisienne.

II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes frais, de 4e et 5e gamme, conventionnels et/ou issus de l'agriculture biologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.3.2021, inscrite ci-dessus, n'est donnée qu'à titre indicatif. Conformément à l'article 2.2 du cahier des charges, le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 28.2.2022. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an, à compter du 1er mars de l'année en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de la pêche et de l'aquaculture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques - BA04
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et région parisienne.

II.2.4)Description des prestations:

Produits de la pêche et de l'aquaculture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 1.3.2021, inscrite ci-dessus, n'est donnée qu'à titre indicatif. Conformément à l'article 2.2 du cahier des charges, le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 28.2.2022. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an, à compter du 1er mars de l'année en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Vincennes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une prochaine consultation sera en principe lancée au cours de la dernière année d'exécution du marché, soit en 2023.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2020