Forme des prix: l'accord-cadre est conclu à prix mixtes pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, et à prix unitaires pour le lot 4. Les prestations à prix unitaires seront exécutées à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Modalité de présentation en cas de groupement: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Critères et sous-critères de jugement des offres:
— critères et sous-critères des lots 1 à 3:
—— valeur prix 40 %;
—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 45 %. Total: 100 points:
——— organisation de la prestation 20 points;
——— organisation des moyens humains et matériels affectés au marché 40 points;
——— qualité, suivi de la prestation et reporting 40 points;
—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:
——— bilan carbone 40 points;
——— limitation de l'impact environnemental 40 points;
——— limitation des nuisances 20 points;
—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 10 %. Total: 100 points:
——— organisation de l'insertion 40 points;
——— politique sociale 40 points;
——— méthode de suivi et management 20 points;
— pour le lot 4: critères et sous-critères du lot 4:
—— valeur prix 45 %;
—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 45 %. Total: 100 points:
——— organisation de la prestation 25 points;
——— moyens mis en œuvre 40 points;
——— qualité, suivi de la prestation et reporting 35 points;
—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:
——— bilan carbone 40 points;
——— limitation de l'impact environnemental 30 points;
——— limitation des nuisances 30 points;
—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:
——— organisation de l'insertion 40 points;
——— politique sociale 40 points;
——— méthode de suivi et management 20 points;
— pour le lot 5: critères et sous-critères du lot 5:
—— valeur prix: 45 %;
—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 45 %. Total: 100 points:
——— organisation de la prestation 30 points;
——— moyens mis en œuvre 40 points;
——— qualité, suivi de la prestation et reporting 30 points;
—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:
——— bilan carbone 40 points;
——— limitation de l'impact environnemental 30 points;
——— limitation des nuisances 30 points;
—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:
——— organisation de l'insertion 40 points;
——— politique sociale 40 points;
——— méthode de suivi et management 20 points;
— pour le lot 6: critères et sous-critères du lot 6:
—— valeur prix: 40 %;
—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 30 %. Total: 100 points:
——— organisation de la prestation 15 points;
——— moyens mis en œuvre 50 points;
——— qualité, suivi de la prestation et reporting 35 points;
—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 10 %. Total: 100 points:
——— bilan carbone 20 points;
——— limitation de l'impact environnemental 45 points;
——— limitation des nuisances 35 points;
—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 20 %. Total: 100 points:
——— organisation de l'insertion 35 points;
——— méthode de suivi et management 45 points;
——— engagement social et sociétal de la structure 20 points.
