Services - 52981-2021

Submission deadline has been amended by:  173776-2021
02/02/2021    S22

France-Saint-Denis: Services de collecte de déchets solides urbains

2021/S 022-052981

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Lamine.diallo@plainecommune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://plainecommune.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369798&orgAcronyme=p2q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784938&orgAcronyme=p2q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune

Numéro de référence: 25-01-2021
II.1.2)Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique, a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Cependant un candidat ne peut-être attributaire de plus deux (2) lots géographiques. Dans le cas où un candidat est classé 1er sur les trois lots géographiques, à l'issue de l'analyse des offres, il sera attributaire de deux lots selon l'ordre de priorité fixé ci-après:

— lot 1: 1er;

— lot 2: 2e;

— lot 3: 3e.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Saint-Denis/Île-Saint-Denis/Saint-Ouen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Les commune de Saint-Denis/Île-Saint-Denis/Saint-Ouen.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Saint-Denis/Île-Saint-Denis/Saint-Ouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme du lot: le lot 1 est un lot géographique.

Décomposition du lot: il est décomposé en trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des DMA en porte-à-porte sur les communes d'Aubervilliers/La Courneuve

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Les communes d'Aubervilliers/La Courneuve.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des DMA en porte-à-porte sur les communes d'Aubervilliers/La Courneuve.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme du lot: le lot 2 est un lot géographique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Épinay-sur-Seine/Pierrefitte/Stains/Villetaneuse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Les commune de Épinay-sur-Seine/Pierrefitte/Stains/Villetaneuse.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Épinay-sur-Seine/Pierrefitte/Stains/Villetaneuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme du lot: le lot 3 est un lot géographique.

Décomposition du lot: il est décomposé en une tranche optionnelle décrite dans les pièces du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des DMA en apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Plaine Commune.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des DMA en apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme du lot: le lot 4 est un lot technique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des dépôts sauvages sur le territoire de Plaine Commune

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Plaine Commune.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des dépôts sauvages sur le territoire de Plaine Commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme du lot: le lot 5 est un lot technique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Plaine Commune.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 6 (lot technique) est réservé: en applications de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 6 marchés est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Décomposition du lot: il est décomposé en une tranche optionnelle décrite dans les pièces du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent, à l'appui, de leur candidature, utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou forme libre);

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;

— un relevé d'identité bancaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste pertinente des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans des domaines similaires ou analogues à ceux objets du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché.

Pour le lot 6, attestations ou habilitation attestant que le candidat répond bien aux dispositions de l'article L. 2113-13 du CMP et L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Obligation d'insertion: à l'exception du lot 6, les candidats aux autres lots sont tenus à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arrêté du 5.7.2001. Ainsi, pour la formulation de leurs offres, les candidats devront prendre en considération les informations relatives au personnel à reprendre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er mai 2022, et ce pour une durée de 7 ans ferme, soit jusqu'au 30 avril 2029 inclus. Cette durée est justifiée par le temps nécessaire à l'amortissement des engins nécessaires à la réalisation des prestations. Il est demandé au titulaire d'acquérir des véhicules neufs ou de moins de 9 mois (hors véhicules de secours utilisés à titre occasionnel)

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 083-147965
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Siège EPT Plaine Commune.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché susceptible d'être renouvelé au 1.5.2029.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Forme des prix: l'accord-cadre est conclu à prix mixtes pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, et à prix unitaires pour le lot 4. Les prestations à prix unitaires seront exécutées à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Modalité de présentation en cas de groupement: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Critères et sous-critères de jugement des offres:

— critères et sous-critères des lots 1 à 3:

—— valeur prix 40 %;

—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 45 %. Total: 100 points:

——— organisation de la prestation 20 points;

——— organisation des moyens humains et matériels affectés au marché 40 points;

——— qualité, suivi de la prestation et reporting 40 points;

—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:

——— bilan carbone 40 points;

——— limitation de l'impact environnemental 40 points;

——— limitation des nuisances 20 points;

—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 10 %. Total: 100 points:

——— organisation de l'insertion 40 points;

——— politique sociale 40 points;

——— méthode de suivi et management 20 points;

— pour le lot 4: critères et sous-critères du lot 4:

—— valeur prix 45 %;

—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 45 %. Total: 100 points:

——— organisation de la prestation 25 points;

——— moyens mis en œuvre 40 points;

——— qualité, suivi de la prestation et reporting 35 points;

—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:

——— bilan carbone 40 points;

——— limitation de l'impact environnemental 30 points;

——— limitation des nuisances 30 points;

—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:

——— organisation de l'insertion 40 points;

——— politique sociale 40 points;

——— méthode de suivi et management 20 points;

— pour le lot 5: critères et sous-critères du lot 5:

—— valeur prix: 45 %;

—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 45 %. Total: 100 points:

——— organisation de la prestation 30 points;

——— moyens mis en œuvre 40 points;

——— qualité, suivi de la prestation et reporting 30 points;

—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:

——— bilan carbone 40 points;

——— limitation de l'impact environnemental 30 points;

——— limitation des nuisances 30 points;

—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:

——— organisation de l'insertion 40 points;

——— politique sociale 40 points;

——— méthode de suivi et management 20 points;

— pour le lot 6: critères et sous-critères du lot 6:

—— valeur prix: 40 %;

—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 30 %. Total: 100 points:

——— organisation de la prestation 15 points;

——— moyens mis en œuvre 50 points;

——— qualité, suivi de la prestation et reporting 35 points;

—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 10 %. Total: 100 points:

——— bilan carbone 20 points;

——— limitation de l'impact environnemental 45 points;

——— limitation des nuisances 35 points;

—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 20 %. Total: 100 points:

——— organisation de l'insertion 35 points;

——— méthode de suivi et management 45 points;

——— engagement social et sociétal de la structure 20 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2021