Fournitures - 529826-2019

08/11/2019    S216    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Conteneurs et poubelles de déchets

2019/S 216-529826

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone: +33 141703910

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandparisgrandest.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est

Numéro de référence: M19-064
II.1.2)Code CPV principal
34928480
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 385 841.35 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de bornes aériennes en PEHD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
34928480
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de bornes aériennes en PEHD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de bornes aériennes métalliques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de bornes aériennes métalliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de bornes enterrées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
34928480
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de bornes enterrées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de bornes semi-enterrées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
34928480
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de bornes semi-enterrées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 136-334694
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M19-064
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et maintenance de bornes aériennes en PEHD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sulo France SAS
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 587.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M19-064
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et maintenance de bornes aériennes métalliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Astech SAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Ville: Sausheim
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 92 306.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M19-064
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et maintenance des bornes enterrées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sulo France SAS
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 192 947.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M19-064
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et maintenance des bornes semi-enterrées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir des documents relatifs à cette procédure, une demande écrite doit être adressée au pôle de la commande publique, qui transmettra les informations demandées dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019