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Services - 529900-2022

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28/09/2022    S187

France-Houilles: Service de gestion du réseau d'assainissement

2022/S 187-529900

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Houilles
Adresse postale: 16, rue Gambetta - cS 80330 (CASGBS: Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66, route de Sartrouville - 78230 le pecq)
Ville: Houilles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78800
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique: Mme PLAGA-LEMANSKI ou Mme SOLANS
Courriel: Marches-publics@ville-houilles.fr
Téléphone: +33 130863319
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-houilles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_bZez6hyMav
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_bZez6hyMav
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal

Numéro de référence: 2022.42
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché se rapporte à:- l'Exécution des travaux de curage mécanique de l'ensemble des collecteurs d'assainissement, des chambres de dessablement, des bacs à graisse et à huiles, de descente d'eau pluviale ou eau vanne, des ouvrages annexes, avaloirs, grilles, accodrains et bacs de décantation, bassins de rétention, sur le territoire de la commune, y compris à l'intérieur des propriétés communales, ainsi que l'inspection télévisée d'une partie du réseau;- la réalisation de travaux d'entretien ou de réhabilitation du réseau d'assainissement communal

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution de l'entretien préventif, curatif et des opérations de travaux de réhabilitation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques des produits et matériaux fournis pour la réalisation des travaux, références des fournisseurs et conditions d'approvisionnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prévues pour la gestion, l'élimination des déchets et le recyclage des matériaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est un marché mixte, c'est-à-dire composé de prestations relevant d'un montant forfaitaire annuel et de prestations relevant d'une part à bons de commande.La part à bons de commande comporte un montant maximum annuel fixé à 420 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années;- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

sont attendues les qualifications FNTP suivantes ou équivalent :- 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées- 5212 Réparation de canalisations- 5213 Rénovation continue des ouvrages- 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées- 5222 Réparation ponctuelle en place- 5231 Rénovation continue de canalisations sous pression- 5241 Rénovation sur canalisations sans pression par chemisage ou tubage

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 156-448349
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve des reconductions, le marché sera renouvelé à l'échéance de sa durée de quatre ans

VI.3)Informations complémentaires:

point no1:la Ville de Houilles agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs), sise Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66, route de Sartrouville - 78230 LE Pecq.Point no2:le critère du prix est évalué sur deux éléments:- le montant total affiché à la DPGF (40 points);- le montant total affiché au DQE (20 points)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2022