Fournitures - 529940-2018

01/12/2018    S232

France-Strasbourg: Filtres pour dialyse

2018/S 232-529940

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: Hôpitaux universitaires de Strasbourg, 1 place de l'Hôpital, BP 426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 67091
Pays: France
Courriel: pharmacie-secteurs-achats@chru-strasbourg.fr
Téléphone: +33 369553125
Fax: +33 369553229

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Épuration des milieux biologiques 3

Numéro de référence: EPUR3_2018
II.1.2)Code CPV principal
33181200 Filtres pour dialyse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour épuration des milieux biologiques. Elle est composée de 1 lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 113 056.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables pour dialyse avec anticoagulation au citrate en réanimation chirurgicale cardiovasculaire toutes références avec mise à disposition minimum de 3 générateurs

Lot nº: 77
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33181200 Filtres pour dialyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la fourniture de consommables pour dialyse avec anticoagulation au citrate en réanimation chirurgicale cardiovasculaire (lignes, filtres, solutes, poches de recueil, solution citrate...) toutes références avec mise à disposition a minima de 3 générateurs. Elle est composée d'1 lot dont le détail figure au catalogue des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et des prestations en % / Pondération: 70
Coût - Nom: Incidence économique en % / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 023-047975
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18/2007
Lot nº: 1
Intitulé:

Retenu pour le lot 77

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fresenius Medical Care France
Adresse postale: parc Médicis, 47 avenue des Pépinières
Ville: Fresnes Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94832
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 373 083.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes de la notification au 31.3.2019, reconductible 2 fois 1 an, soit jusqu'au 31.3.2021. Lots infructueux: lots sans suite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence du CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (REQ. nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2018