Dienstleistungen - 530273-2019

08/11/2019    S216    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Logiciels de tableurs et logiciels de mise à jour

2019/S 216-530273

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCS Sesan
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Pays: France
Point(s) de contact: https://achat-sante.safetender.com
Courriel: marches@sesan.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achat-sante.safetender.com/#/home

Adresse du profil d’acheteur: https://achat-sante.safetender.com/#/home

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-sante.safetender.com/#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation d'une solution collaborative de gestion et de suivi de la conformité au règlement général de protection

II.1.2)Code CPV principal
48990000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, mise en œuvre de la solution, initialisation de la plate-forme et paramétrage initial sur les fonctionnalités exigées.

Licence incluant le support et la maintenance corrective.

Assistance à l'installation, au paramétrage et à l'utilisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

10) Prestations et fournitures attendues

Planning

Le titulaire fournira un planning détaillé pour l’installation de la solution, son déploiement et la formation des utilisateurs. Si certaines fonctionnalités exigées sont absentes au moment de la réponse, elles devraient être décrites dans la roadmap de la solution.

Installation, mise en exploitation et déploiement

Le titulaire fournira la solution sous forme de package (exécutable). Les versions successives doivent permettre de conserver les informations saisies. Une version livrée doit être garantie sans faille de sécurité connue.

Migration

Il doit être possible d’importer des fichiers csv (format unique à définir). La reprise de l’existant doit être assurée en cas de changement de version future.

Documentation

Les guides d’installation et d’exploitation, guides utilisateur et administrateur sont fournis à jour avec chaque version.

Formation

L’utilisation de la solution doit être intuitive, la formation à son utilisation est donc très réduite (de l’ordre de 0,5 jour). Idéalement, les utilisateurs peuvent se former en ligne (tutoriel vidéo, aide en ligne).

Maintenance

Durant la période de garantie (1 an), la maintenance n’est pas facturable. La maintenance comprend:

— la maintenance corrective,

— les adaptations nécessaires au maintien en condition de sécurité (suivi des versions OS, SGBD, compatibilité avec les navigateurs à jour…).

Assistance

Durant tout le projet et la maintenance, le titulaire assure une assistance en jours et heures ouvrées (9:00-17:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés).

11) Maintenance réglementaire

La solution doit être évolutive, paramétrable, pour répondre à d'éventuelles évolutions, notamment d’ordre réglementaire sans aucun frais à la charge du GCS Sesan.

Le GCS Sesan pourra exiger, sans aucun frais à sa charge, que le titulaire lui démontre la conformité de la prestation à la législation, aux normes et standards en vigueur, et, que le cas échéant, il adapte le service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tous les ans par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019