Services - 530376-2019

08/11/2019    S216    Services - Contract notice - Restricted procedure 

France-Levallois-Perret: Accommodation, building and window cleaning services

2019/S 216-530376

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ACFCI
National registration number: 187 500 020 00073
Postal address: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Town: Levallois-Perret Cedex
NUTS code: FR105
Postal code: 92309
Country: France
E-mail: C.cattaneo@ccifrance.fr
Telephone: +33 144453914

Internet address(es):

Main address: http://www.cci.fr/

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472213&orgAcronyme=l2m
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Nettoyage des locaux de CCI France et mise à disposition d'équipements et de consommables d'hygiène

Reference number: 555-2019
II.1.2)Main CPV code
90911000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de service de nettoyage des locaux administratifs de CCI France ainsi que la mise à disposition d'équipements et la fourniture de consommables d'hygiène.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Nettoyage des locaux administratifs de CCI France

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
90911000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR105
NUTS code: FR10
Main site or place of performance:

Dans les locaux de CCI France situés à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description of the procurement:

CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont installés. La surface à nettoyer est de 2 945 m2 parkings inclus. En ce qui concerne la vitrerie, les surfaces à nettoyer sont les suivantes:

— cloisons vitrées = 230,35 m2,

— vitrerie intérieure = 327,16 m2.

Les locaux sont fréquentés par les collaborateurs et les visiteurs au nombre de 15 600 par an soit 350 personnes par jour. En plus des locaux administratifs, le président de CCI France dispose d'un logement de fonction (studio de 25 m2) situé dans le 17e arrondissement de Paris. Actuellement, ce logement n'est pas intégré dans les prestations de nettoyage. Cependant en cours d'exécution du présent marché, CCI France pourra intégrer cette prestation.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Les candidats doivent envoyer uniquement un dossier de candidature avec les éléments demandés dans le RC. Après analyse, CCI France enverra le DC «Offre» au mini et au maxi à 5 candidats. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Mise à disposition d'équipements et fourniture de consommables d'hygiène

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
42968200
33760000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR105
II.2.4)Description of the procurement:

CCI France est propriétaire d'un immeuble situé au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine au sein duquel ses services sont installés. Le site comporte 17 blocs sanitaires tous accessibles aux personnes en situation d'handicapes, d'un office au R+1 et d'un espace détente «La Blablaroom» au R+3. Ces zones sont à équiper en accessoires et consommables d'hygiène.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Les candidats doivent envoyer uniquement un dossier de candidature avec les éléments demandés dans le RC. Après analyse, CCI France enverra le DC «Offre» au mini et au maxi à 5 candidats. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le RC.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être rempli par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté; à ces 2 document, les doivent fournir au titre de la capacité juridique (un dossier par lot) les éléments suivants:

—— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent),

—— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5 du règlement de la consultation,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le relevé d'identité bancaire ou postal.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:

A) le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la dite date. Si dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée AR, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification;

B) CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux art. R. 2194-2 à R. 2194-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique;

C) il s'agit d'un appel d'offres restreint. Les candidats doivent envoyer uniquement un dossier de candidature avec les éléments demandés dans le RC. Après analyse, CCI France enverra le DC «Offre» au mini et au maxi à 5 candidats. Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le RC.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/12/2019
Local time: 11:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

Le marché ayant une date maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé fin 2023.

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli (candidature puis offre dans un 2d temps) par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;

B) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondremarchespublics.Gouv.Fr»;

C) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements;

D) conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, il sera demandé aux candidats admis à poursuivre la procédure de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Town: Cergy-Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: Paris Cedex 15
Postal code: 75911
Country: France
E-mail: Pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr
Telephone: +33 182524267
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Town: Cergy-Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date of dispatch of this notice:
06/11/2019