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Services - 530492-2019

08/11/2019    S216    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Installation de panneaux de signalisation

2019/S 216-530492

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Pmangole@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355437&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355437&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, fourniture et installation de la signalétique institutionnelle non réglementaire du département des Hauts-de-Seine — signalétique intérieure et extérieure du département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2019-904
II.1.2)Code CPV principal
45233290
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la conception, la fourniture et l'installation de la signalétique institutionnelle non réglementaire du département — signalétique intérieure et extérieure du département des Hauts-de-Seine. Les différentes typologies de signalétique proposées concernent:

— les supports intérieurs, extérieurs d'identification, d'orientation et d'information de structures départementales,

— les supports vitrines intérieures et extérieures pour affichage temporaire, plaques de porte et plaques pictogrammes,

— les panneaux d'inauguration des sites et bâtiments.

Lieu(x) d'exécution: département des Hauts-de-Seine et hors département.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200
71320000
45316200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la conception, la fourniture et l'installation de la signalétique institutionnelle non réglementaire du département — signalétique intérieure et extérieure du département des Hauts-de-Seine. Le département des Hauts-de-Seine a déployé sa nouvelle identité visuelle entre 2010 et le premier semestre 2015, sur l'ensemble de son patrimoine, tous secteurs confondus (les bâtiments administratifs, éducation, sport, social, culture), ainsi que la signalétique des parcs et jardins. Le présent accord-cadre doit permettre le déploiement de sites nouveaux. Elle doit permettre au département de promouvoir son identité dans tous les domaines d'actions. Les différentes typologies de signalétique proposées concernent:

— les supports intérieurs, extérieurs d'identification, d'orientation et d'information de structures départementales,

— les supports vitrines intérieures et extérieures pour affichage temporaire, plaques de porte et plaques pictogrammes,

— les panneaux d'inauguration des sites et bâtiments est exclu du périmètre de l'accord-cadre l'entretien de la signalisation directionnelle et de la signalisation non réglementaire du patrimoine départemental qui fait l'objet d'un marché distinct en cours d'exécution. Lieu(x) d'exécution: département des Hauts-de-Seine et hors département.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Dans le cas contraire, l'accord-cadre prendra fin. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur interne du département
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2019