Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: SDH
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Ville: ECHIROLLES
Code NUTS:
FRK24 IsèreCode postal: 38431
Pays: France
Point(s) de contact: A.MIGAUD
Courriel:
achats@sdh.frTéléphone: +33 476683828
Fax: +33 476683932
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.sdh.frAdresse du profil d’acheteur:
www.marches-securises.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ESH
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
CONTRAT D'ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE LA SDH
II.1.2)Code CPV principal50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
CONTRAT D'ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE LA SDH
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
TERRITOIRE NORD ET OUEST ISERE 119 APPAREILS
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
CONTRAT D'ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE LA SDH
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
TERRITOIRE METRO CENTRE SUD 130 APPAREILS
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
CONTRAT D'ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE LA SDH
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
TERRITOIRE METRE CENTRENORD ET SUD - EST
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
CONTRAT D'ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE LA SDH
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
SELON INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
SELON INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
SELON INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
SELON INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
SELON INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
SELON INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/11/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/10/2021