Services - 530699-2019

08/11/2019    S216    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 216-530699

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Region Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports scolaires en Haute-Savoie service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement

Numéro de référence: 19A0005
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services réguliers publics de transports scolaires en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 13 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 341 095.64 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-204-01 CC des Sources du Lac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-204-01 CC des Sources du Lac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services/ / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Lot 1 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de l'appel d'offres. Le Lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-201-01 CC Usses et Rhône

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-201-01 CC Usses et Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Lot 2 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-201-02 CC Usses et Rrhône

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-201-02 CC Usses et Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-208-01 CC du Haut Chablais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-208-01 CC du Haut Chablais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert. Il a de nouveau été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation avec le(s) seul(s) soumissionnaire(s) ayant présenté une offre conforme dans le cadre de l'appel d'offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-208-02 CC du Haut Chablais

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-208-02 CC du Haut Chablais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-208-03 CC du Haut Chablais

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-208-03 CC du Haut Chablais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-216-01 CC du Pays de Cruseilles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-216-01 CC du Pays de Cruseilles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-224-01 CC des Vallées de Thônes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-224-01 CC des Vallées de Thônes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 8 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de l'appel d'offres. Le Lot 8 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-224-02 CC des Vallées de Thônes

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-224-02 CC des Vallées de Thônes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Lot 9 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-229-01 SIVM du Haut Giffre

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-229-01 SIVM du Haut Giffre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Lot 10 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-229-02 SIVM du Haut Giffre

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-229-02 SIVM du Haut Giffre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des Autorités Organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Lot 11 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-229-03 SIVM du Haut Giffre

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-229-03 SIVM du Haut Giffre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 12 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert. Le Lot 12 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-230-01 CC de la Vallée Verte

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 2019-230-01 CC de la Vallée Verte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 021-046053
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19A0005004
Lot nº: 4
Intitulé:

2019-208-01 CC du Haut Chablais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS brand logistics services
Adresse postale: 364 route des Cruets
Ville: Le Lyaud
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74200
Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/brand-logistics-services-453350217.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 448 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 392 496.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19A0005005
Lot nº: 5
Intitulé:

2019-208-02 CC du Haut Chablais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA des autos transports du Haut Chablais et du Faucigny
Adresse postale: 5 rue du Champ Dunand
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74200
Pays: France

Adresse internet: http://www.sat-leman.com/accueil/le-groupe-sat.aspx

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 188 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 199 835.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19A0005013
Lot nº: 13
Intitulé:

2019-230-01 CC de la Vallée Verte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA des autos transports du haut Chablais et du Faucigny
Adresse postale: 5 rue du Champ Dunand
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74200
Pays: France

Adresse internet: http://www.sat-leman.com/accueil/le-groupe-sat.aspx

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 792 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 748 764.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les Lots 1 et 8 ont été déclarés sans suite puis relancés en procédure avec négociation sans publicité. Les Lots 4 et 12 ont été déclarés sans suite puis relancés en appel d'offres ouvert. Le Lot 4 a de nouveau été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation sans publicité. Les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10,11, et 12 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019