Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 530828-2019

08/11/2019    S216    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Cannet: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 216-530828

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06110
Pays: France
Courriel: marches@mairie-le-cannet.fr
Téléphone: +33 492182325

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lecannet.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO 2019-054 — entretien et maintenance des installations thermiques-ECS collectifs-CTA-puits canadien-VMC-climatisation-chaudières murales des bâtiments communaux

II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance des installations thermiques-ECS collectifs-CTA-puits canadien-VMC-climatisation-chaudières murales des bâtiments communaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 494 923.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des installations thermiques et ECS collectifs, CTA et du puits canadien (en groupement de commandes avec le GIP musée Bonnard et le CCAS)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: entretien et maintenance des installations thermiques et ECS collectifs, CTA et du puits canadien (en groupement de commandes avec le GIP musée Bonnard et le CCAS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Voir description article 4 du règlement de la consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des VMC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: entretien et maintenance des VMC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Voir description article 4 du règlement de la consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194.9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des équipements de climatisation (en groupement de commandes avec le GIP musée Bonnard et le CCAS)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: entretien et maintenance des équipements de climatisation (en groupement de commandes avec le GIP musée Bonnard et le CCAS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Voir description article 4 du Règlement de la Consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des chaudières murales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: entretien et maintenance des chaudières murales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Voir description article 4 du règlement de la consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 135-332626
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: entretien et maintenance des installations thermiques et ECS collectifs, CTA et du puits canadien (en groupement de commandes avec le GIP musée Bonnard et le CCAS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS lmissenard quint B
Adresse postale: ZAC des Travails
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 361 947.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: entretien et maintenance des VMC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS le SIS airtech
Adresse postale: Zone d'activités Aromagrasse 45 — Bd Marcel Pagnol
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: entretien et maintenance des équipements de climatisation (en groupement de commandes avec le GIP musée Bonnard et le CCAS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seateck SAS
Adresse postale: 799 av de Tournamy
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105 316.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: entretien et maintenance des chaudières murales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ariachauff
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Vauban Les Portes du Palio
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunnal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de plein contentieux contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2019