Services - 530891-2019

08/11/2019    S216    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Véhicules de transport de patients

2019/S 216-530891

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport à la demande sur l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2019-040-M-BAT
II.1.2)Code CPV principal
34114122
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de transports dans le cadre du service dit de «Transport à la demande (TAD)» sur le territoire de la Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 208 999.99 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de transports dans le cadre du service dit de «transport à la demande (TAD)» sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, soit 2 ans maximum.

Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: l’Île de Noirmoutier.

L’opération n’est pas allotie.

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-040-M-BAT
Intitulé:

Transport à la demande sur l'Île de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ambulance Marine (mandataire)
Numéro national d'identification: 47994650100026
Adresse postale: 69 route de l'Herbaudière
Ville: Noirmoutier
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Téléphone: +33 251390023
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Noirmoutier Assistance
Numéro national d'identification: 840280317
Adresse postale: 9 rue du Marais neuf
Ville: La Guérinière
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85680
Pays: France
Téléphone: +33 251397575
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Friou Patrick
Numéro national d'identification: 43421525700016
Adresse postale: 7 rue des Anciens Moulins
Ville: Noirmoutier
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Téléphone: +33 251393731
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ambulances Taxi de l'Île
Numéro national d'identification: 7987824700016
Adresse postale: 15 rue du Boucaud
Ville: Noirmoutier
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Téléphone: +33 251394080
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Taxi Deplanque
Numéro national d'identification: 45194166000016
Adresse postale: 3 bis chemin Cornette
Ville: Barbâtre
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85630
Pays: France
Téléphone: +33 251396467
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paty Taxi pour tous
Numéro national d'identification: 82975824200012
Adresse postale: 10 rue Nicolas Venereau
Ville: L'Épine
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85740
Pays: France
Téléphone: +33 771142936
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 208 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 18 septembre 2019 à OF 85, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr et le site de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 23.9.2019 du OF 85, le 18.9.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la CDC. La date limite de réception des offres était fixée au 14.10.19 à (12:30).

Le marché a été attribué à un groupement de Taxis dont le mandataire est Ambulance Marine (Filliodeau Claude et Pascale).

Le marché est basé sur des coûts par itinéraires, sur 2 ans.

Le marché a été notifié le 29.10.19. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service achats (adresse postale: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2019