Services - 530938-2023
04/09/2023    S169

France-Paris: Services de gestion de documents

2023/S 169-530938

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ambassade d’Italie à Paris
Adresse postale: 51, Rue de Varenne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Roberta Massari
Courriel: roberta.massari@esteri.it
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ambparigi.esteri.it/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ambparigi.esteri.it/ambasciata_parigi/it/trasparenza-merito/bandi-di-gara-e-contratti-ex-art.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale
Ville: Roma
Code NUTS: ITI43 Roma
Pays: Italie
Courriel: roberta.massari@esteri.it
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.esteri.it/it/trasparenza_comunicazioni_legali/bandi-gara-contratti/bandi-di-gara-e-contratti-rete-diplomatico-consolare-e-istituti-di-cultura/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ambassade d’Italie
Adresse postale: 51 rue de Varenne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: roberta.massari@esteri.it
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ambparigi.esteri.it
Adresse du profil d’acheteur: https://ambparigi.esteri.it
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Représentation diplomatique de la République italienne

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition du service de numérisation in situ des dossiers consulaires conservés dans les archives des consulats italiens de Nice et Marseille

II.1.2)Code CPV principal
72512000 Services de gestion de documents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d’offres fixe la procédure, les exigences et les modalités de participation, la documentation à présenter et, plus généralement, l’ensemble des conditions générales régissant l’appel d’offres (divisé en 2 lots) pour l’acquisition du service de numérisation « in situ » des dossiers consulaires conservés dans les archives des Consulats Généraux d’Italie sis à Nice (lot n°1) et Marseille (lot n°2). La procédure adoptée pour tous les lots de l’appel d’offres est la procédure ouverte ordinaire lancée aux termes de l’article 10 du Décret du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale n° 192/2017.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 871 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CIG : 98844699DA (lot n°1 - Consulat Général de Nice)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72512000 Services de gestion de documents
72252000 Services d'archivage informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Consulat Général à Nice

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de numérisation des archives consulaires du Consulat Général d’Italie de Nice et comprend l’ensemble des services nécessaires à la bonne exécution du marché, tels que spécifiés et énumérés aux spécifications techniques (Cahier des charges, Annexe n°4, et Cahiers de charges métadonnées , Annexe n°5), auxquelles il est ici fait renvoi, dont :

(i) l’activité d’acquisition numérique des dossiers papier présents dans les archives consulaires par le biais de l’exportation des documents, au moyen d’un DVD (ou, si la taille des archives numérisées ne permet pas de les sauvegarder sur DVD, d’un autre support de stockage amovible), à réaliser exclusivement dans les Bureaux du Consulat ;

(ii) l’attribution des métadonnées des documents numérisés, comme indiqué à l’Annexe 5 - cahier des charges (métadonnées) ;

(iii) la fourniture et l’installation des composants matériels nécessaires à la gestion future des archives numériques produites par la numérisation des archives consulaires sur papier;

(iv) la formation du personnel dédiée à l’utilisation du matériel et des logiciels qui permettront de mettre à jour les archives numériques lorsqu’elles seront pleinement opérationnelles ;

(v) la fourniture de l’équipement informatique et du matériel nécessaire à la numérisation in situ des archives consulaires ;

(vi) l’activité d’effacement sécurisé visée à l’article 21 du Cahier des charges (Annexe n°4).

Tant pour le lot n°1 (Nice) que pour le lot n°2 (Marseille) l’acquisition numérique doit inclure tous les dossiers papier présents dans chaque archive ainsi que les activités accessoires ci-dessus énumérées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Offre Tecnique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CIG : 9889456D40 (lot n°2 - Consulat Général de Marseille)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72512000 Services de gestion de documents
72252000 Services d'archivage informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Consulat Général à Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de numérisation des archives consulaires du Consulat Général d’Italie de Marseille et comprend l’ensemble des services nécessaires à la bonne exécution du marché, tels que spécifiés et énumérés aux spécifications techniques (Cahier des charges, Annexe n°4, et Cahiers de charges métadonnées , Annexe n°5), auxquelles il est ici fait renvoi, dont :

(i) l’activité d’acquisition numérique des dossiers papier présents dans les archives consulaires par le biais de l’exportation des documents, au moyen d’un DVD (ou, si la taille des archives numérisées ne permet pas de les sauvegarder sur DVD, d’un autre support de stockage amovible), à réaliser exclusivement dans les Bureaux du Consulat ;

(ii) l’attribution des métadonnées des documents numérisés, comme indiqué à l’Annexe 5 - cahier des charges (métadonnées) ;

(iii) la fourniture et l’installation des composants matériels nécessaires à la gestion future des archives numériques produites par la numérisation des archives consulaires sur papier;

(iv) la formation du personnel dédiée à l’utilisation du matériel et des logiciels qui permettront de mettre à jour les archives numériques lorsqu’elles seront pleinement opérationnelles ;

(v) la fourniture de l’équipement informatique et du matériel nécessaire à la numérisation in situ des archives consulaires ;

(vi) l’activité d’effacement sécurisé visée à l’article 21 du Cahier des charges (Annexe n°4).

Tant pour le lot n°1 (Nice) que pour le lot n°2 (Marseille) l’acquisition numérique doit inclure tous les dossiers papier présents dans chaque archive ainsi que les activités accessoires ci-dessus énumérées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Offre Tecnique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 630 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:

Lieu: Ambassade d’Italie à Paris - 51, Rue de Varenne - Paris

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seuls les représentants des soumissionnaires peuvent y assister.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
Ville: Rome
Pays: Italie
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
Ville: Rome
Pays: Italie
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2023