Services - 530960-2018

01/12/2018    S232    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vitry-en-Artois: Réalisation et entretien d'espaces verts

2018/S 232-530960

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: ZA rue Jean Monnet
Ville: Vitry-en-Artois
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: administration@cc-osartis.com
Téléphone: +33 321600600
Fax: +33 321600601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-osartis.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts

Numéro de référence: 2017/08/03
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de commandes par lot. Accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par décision expresse par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).

Entretien des espaces verts des parcs d'activités, des abords des bâtiments et ouvrages et des propriétés de la Communauté de communes Osartis Marquion (soit 6 zones d'activités, le siège administratif de la communauté de communes et ses 2 annexes, 4 déchetteries et un espace aquatique).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zones d'activités et abords immédiats

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Zones d'activités du territoire.

II.2.4)Description des prestations:

Elles concernent 6 zones d'activités réparties sur le territoire — 50 000 m2 gazon — 160 000 m2 fauchage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Montant maximum de commandes par an: 76 800 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Siège et annexe de Vitry-en-Artois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vitry-en-Artois.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts du siège de la communauté de communes, des abords des hangars, de l'annexe, des abords et de la voie nouvelle — 3 600 m2 gazon — 500 m2 fauchage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum de commandes par an: 2 200 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Annexe de Marquion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Commune de Marquion.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts de l'annexe de la communauté de communes située à Marquion — 900 m2 gazon — 50 m2 fauchage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum de commandes par an: 1 500 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espace Aquatis à Vitry-en-Artois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Espace Aqualudique Aquatis à Vitry-en-Artois.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts de l'espace Aqualudique Aquatis, des parkings et abords (hors mur végétal) — 800 m2 gazon — 3 200 m2 fauchage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum de commandes par an: 13 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchetteries

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries réparties sur le territoire communautaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts des 4 déchetteries du territoire: Biache-Saint-Vaast, Vis-en-Artois, Brebières, Baralle — 5 780 m2 gazon — 3 140 m2 fauchage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum de commandes par an: 6 500 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 194-398329
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017/08/03
Lot nº: 1
Intitulé:

Zones d'activités et abords immédiats

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Vie Active (ESAT de l'Arrageois)
Adresse postale: rue Cômmios — Zone Actiparc
Ville: Saint-Laurent-Blangy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62223
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 307 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017/08/03
Lot nº: 2
Intitulé:

Siège et annexe de Vitry-en-Artois

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017/08/03
Lot nº: 3
Intitulé:

Annexe de Marquion

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017/08/03
Lot nº: 4
Intitulé:

Espace Aquatis à Vitry-en-Artois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Avenir Jardins
Adresse postale: 202 rue du Général Delestraint
Ville: Aniche
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59580
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017/08/03
Lot nº: 5
Intitulé:

Déchetteries

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

* Lot nº 1: zones d'activités et abords immédiats.

Date de notification: 4.4.2018.

* Lot nº 2: siège et annexe de Vitry-en-Artois.

Déclaré infructueux en raison du caractère irrégulier des offres présentées par décision directe du bureau communautaire nº A18/02 du 18.1.2018.

* Lot nº 3: annexe de Marquion.

Déclaré infructueux en raison du caractère irrégulier des offres présentées par décision directe du bureau communautaire nº A18/03 du 18.1.2018.

* Lot nº 4: espace Aquatis à Vitry-en-Artois.

Date de notification: 5.4.2018.

* Lot nº 5: déchetteries.

Déclaré infructueux en raison du caractère irrégulier des offres présentées par décision directe du bureau communautaire nº A18/05 du 18.1.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2018