Marché de travaux - 531243-2019

08/11/2019    S216

France-Nantes: Ouvrages ferroviaires

2019/S 216-531243

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: Immeuble Le Henner — 1 rue Marcel Paul — BP 34112 — Nantes Cedex 01
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA Pôle NO Nantes — Olivier Royer
Courriel: olivier.royer@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 635292013
Fax: +33 635292013
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement voie ballast (RVB) entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle (100 Km)

Numéro de référence: 2018DOS096920
II.1.2)Code CPV principal
45234100 Ouvrages ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Une modernisation majeure de la section de ligne entre La Roche-sur-Yon et la Rochelle est engagée pour pérenniser la desserte ferroviaire entre Nantes et Bordeaux.

La voie doit être remplacée en totalité pour supprimer les limitations de vitesse.

Ces travaux seront réalisés de janvier 2020 à mai 2021, avec avec une période de fermeture de la ligne de mars 2020 à mai 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 57 286 612.37 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234100 Ouvrages ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Ligne ferroviaire no 530000, entre les gares de La Roche-sur-Yon et La Rochelle. Gares de La Roche-sur-Yon, Champ Saint-Père, Luçon, Velluire, Marans.

II.2.4)Description des prestations:

SNCF Réseau lance une consultation pour un marché de travaux comprenant les prestations suivantes:

— 103 km de Renouvellement de voie et ballast (RVB) entre la Roche-sur-Yon et La Rochelle. Voie 2 en totalité et voie 1 sur 4 zones (en sortie des gares de La Roche-sur-Yon et La Rochelle, et à Luçon et Marans pour création d’une voie d’évitement),

— traitement de la plate-forme sous voie sur quelques kilomètres,

— remise en état de la piste et du drainage de la voie,

— confortement d’ouvrages d’art (remplacement de petits ouvrages hydrauliques et étanchéité),

— confortement d’ouvrages en terre,

— pose d’artère à câbles,

— travaux de voirie aux passages à niveau,

— aménagement et exploitation des bases travaux.

Ce marché comporte également:

— une tranche optionnelle pour la dépose éventuelle de la voie 1,

— des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour la fourniture du ballast et des traverses béton.

Le début de la prestation (ordre de service nº 1) est prévu début octobre 2019.

Les travaux se dérouleront de mars 202 à mai 2021, avec une période principale de chantier entre mars et décembre 2020 pour les prestations ci-avant.

La ligne sera fermée de mars 2020 à mai 2021 et exploitée en procédure S9A3 d’avril 2020 à avril 2021. Le traitement des interfaces avec les gares de La Roche-sur-Yon et La Rochelle se fera sous procédure S9A1 en mars 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Cadre d'organisation — sécurité — méthodologies d'exécution / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Planning — délais d'exécution / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Écoconception / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: T: (40 %) F: (60 %)
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 005-007969
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2019
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Rail Agence Grands Travaux
Ville: Louveciennes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vinci Construction Terrassement
Ville: Châteauneuf-sur-Sarthe
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 57 286 612.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019