Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4e RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haeffely - 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire:
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du Ghrmsa;
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder cinquante (50) jours selon les dispositions de l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
— les prix du présent marché sont actualisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation;
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à 10 du code de la commande publique.
Depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doit être dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies ci-dessous.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. L'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière.