Services - 531464-2019

08/11/2019    S216    Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-Château-Renault: Distribution d'eau et services connexes

2019/S 216-531464

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Château-Renault
Adresse postale: Hôtel de Ville Le Château — BP 79
Ville: Château-Renault
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 37110
Pays: France
Point(s) de contact: technique@ville-chateau-renault.fr
Courriel: dga@ville-chateau-renault.fr
Téléphone: +33 247298552
Fax: +33 247295957

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-chateau-renault.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-chateau-renault.e-marchespublics.com

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-chateau-renault.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-chateau-renault.e-marchespublics.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concessions de l'eau potable et de l'assainissement sur Château-Renault Nouzilly, SIAEP de la Gâtine, SIAEP de la vallée de la Glaise, SMAEP de Villedômer, Auzouer-en-Touraine Saint-Laurent-en-Gâtines

II.1.2)Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession de service public eau potable et assainissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90410000 Services de collecte des eaux usées
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Auzouer-en-Touraine, Château-Renault, Nouzilly Saint-Laurent-en-Gâtines, SIAEP de la Gâtine, SIAEP de la vallée de la Glaise, SMAEP de Villedômer — Auzouer-en-Touraine — Neuillé-le-Lierre.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du contrat: du 1.7.2020 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2029.

Principales caractéristiques des prestations:

En eau potable, gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, achat d'eau en gros, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.

En assainissement, gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, auto-surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/07/2020
Fin: 31/12/2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 20/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019