Services - 531598-2021

19/10/2021    S203

France-Les Chapelles-Bourbon: Services de traitement des eaux usées

2021/S 203-531598

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siaepa de la Région de La Houssaye en
Adresse postale: 4 rue des Vieilles Chapelles
Ville: Les Chapelles Bourbon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77610
Pays: France
Courriel: synd.eau.asst.lahoussaye77@wanadoo.fr
Téléphone: +33 164074708
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oCLw-WXk57
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche D'Entretien ET D'Exploitation de service des stations D'Epuration et postes de relevement

Numéro de référence: PS assainissement
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le SIAEPA est Entité adjudicatrice Ce marché porte sur les prestations d'entretien et d'exploitation de 7 STEP de capacité variant entre 110 et 4 800 EH majoritairement de type boues activées, d'un bassin d'orage et de 5 postes type DIP et 12 postes de refoulement "Classiques". La participation à la visite organisée par le Syndicat le jeudi 28 octobre est obligatoire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire du SIAEPA et les communes de Neufmoutiers en Brie et Plessis Feu Aussous

II.2.4)Description des prestations:

le SIAEPA est Entité adjudicatrice Ce marché porte sur les prestations d'entretien et d'exploitation de 7 STEP de capacité variant entre 110 et 4 800 EH majoritairement de type boues activées, d'un bassin d'orage et de 5 postes type DIP et 12 postes de refoulement "Classiques". La participation à la visite organisée par le Syndicat le jeudi 28 octobre est obligatoire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché fait l'objet des tranches suivantes :-Une tranche ferme (Tf) de 5 ans pour l'exploitation des stations d'épurations (hors celle de La Houssaye) et Postes de relèvement et Bassin d'orage-une tranche optionnelle 1 d'une année supplémentaire pour l'exploitation des stations d'épurations (hors celle de La Houssaye) et Postes de relèvement et Bassin d'orage-une tranche optionnelle 2 de 5 ans pour l'exploitation de la STEP de La Houssaye -Une tranche optionnelle 3 de 4 ans pour l'exploitation de la STEP de La Houssaye-Une tranche optionnelle 4 d'une année supplémentaire pour l'exploitation de la STEP de La Houssaye

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'offre présentée par un groupement, compte tenu de la nature des prestations, le Syndicat exigera que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

les Chapelles-Bourbon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2021