Servizi - 531689-2021

19/10/2021    S203

Francia-Les Houches: Servizi di gestione di impianti sportivi

2021/S 203-531689

Bando di concessione

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/23/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice/ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: commune des houches
Numero di identificazione nazionale: 21740143900013
Indirizzo postale: place de la Mairie
Città: Les Houches
Codice NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Codice postale: 74310
Paese: Francia
E-mail: dgs@leshouches.fr
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: https://www.leshouches.fr/
Indirizzo del profilo di committente: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: http://agysoft.marches-publics.info
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le candidature o, se del caso, le offerte devono essere inviate in versione elettronica: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Autorità regionale o locale
I.5)Principali settori di attività
Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

concession de service public pour la réalisation et de la gestion de divers équipements sportifs et de loisirs situés sur la Commune des Houches (Domaine Skiable du Tourchet)

Numero di riferimento: Tourchet
II.1.2)Codice CPV principale
92610000 Servizi di gestione di impianti sportivi
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

la commune des Houches souhaite déléguer la réalisation et l'exploitation de divers équipements sportifs situés sur son territoire. Le futur exploitant devra réaliser les infrastructures visant à développer les activités estivales du domaine skiable du Tourchet, assurer son exploitation ainsi que celle des remontées mécaniques en saison hivernale, réaliser et exploiter des espaces de stationnement en ouvrage aérien et potentiellement réaliser quelques travaux de rénovation et exploiter la patinoire. Il devra gérer les équipements à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.Le Conseil municipal de la commune des Houches s'est prononcé sur le principe de cette délégation par une délibération en date du 19 septembre 2021.Le comité technique a approuvé le 3 septembre 2021 la possibilité de reprise du personnel

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 37 152 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questa concessione è suddivisa in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
45234200 Sistemi di trasporto a fune
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Luogo principale di esecuzione:

domaine du Tourchet, 55 Avenue des Alpages 74130 - les Houches

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

la commune des Houches souhaite déléguer la réalisation et l'exploitation de divers équipements sportifs situés sur son territoire. Le futur exploitant devra réaliser les infrastructures visant à développer les activités estivales du domaine skiable du Tourchet, assurer son exploitation ainsi que celle des remontées mécaniques en saison hivernale, réaliser et exploiter des espaces de stationnement en ouvrage aérien et potentiellement réaliser quelques travaux de rénovation et exploiter la patinoire. Il devra gérer les équipements à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.Le Conseil municipal de la commune des Houches s'est prononcé sur le principe de cette délégation par une délibération en date du 19 septembre 2021.Le comité technique a approuvé le 3 septembre 2021 la possibilité de reprise du personnel

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
La concessione è aggiudicata in base a criteri indicati nel capitolato d'oneri
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 37 152 000.00 EUR
II.2.7)Durata della concessione
Durata in mesi: 540
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

- une lettre de candidature datée et signée ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait K-Bis ;- conformément à l'article R2143.3 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur attestant :"1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles L.3123-19 et 20 sont exacts." ;- un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 4 du Rc

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et des sociétés sur lequel il s'appuie en vue de présenter sa candidature sur les trois derniers exercices disponibles et déclaration du chiffre d'affaire du domaine d'activité concerné par le marché dont il s'agit ;-Une copie du bilan du candidat et des sociétés sur lequel il s'appuie en vue de présenter sa candidature des trois derniers exercices ;-Lettre de confort ou d'engagement d'une banque s'agissant du financement des investissements ou attestation de la capacité d'autofinancement ou de financement des investissements par ses propres moyens ;-Preuve d'une assurance appropriée pour les risques professionnels liés à l'exécution du marché

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

aucun

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;- présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ;- titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

aucun

Sezione IV: Procedura

IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per la presentazione delle domande di partecipazione o per la ricezione delle offerte
Data: 19/11/2021
Ora locale: 12:00
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Durée de la concession : entre 360 et 540 mois après la prise d'effet du contrat.Le contrat est une concession de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) et un contrat de concession soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (art. 1121-1, art. L3100-1 et suivants et art. R3111-1 et suivants).Choix de la procédure restreinte. Cette procédure se fera en 2 temps. Dans un 1er temps, les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature. La commune procèdera à l'examen des candidatures afin de déterminer les candidats admis à déposer une offre. Dans un 2nd temps, les candidats retenus auront accès au DCE et pourront déposer une offre. Les candidats doivent prendre connaissance du document intitulé "Rc - phase candidatures" comportant les informations sur l'appréciation des capacités techniques, économiques et financières des candidats, sur les missions attendues du délégataire, sur les modalités de présentation et de transmission des candidatures, sur les modalités pour obtenir les modalités des renseignements complémentaires. Il n'est pas prévu par la Collectivité une indemnisation des candidats. Aucune prime ne sera versée à l'attributaire

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: tribunal administratif de Grenoble
Indirizzo postale: 2 Place de Verdun
Città: Grenoble
Codice postale: 38022
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Tel.: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
Denominazione ufficiale: tribunal administratif de Grenoble
Indirizzo postale: 2 Place de Verdun
Città: Grenoble
Codice postale: 38022
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Tel.: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
14/10/2021