Marché de travaux - 531711-2019

11/11/2019    S217    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2019/S 217-531711

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement974.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux pour la reconstruction du gite du volcan au cœur naturel du parc national de la Réunion commune de Sainte-Rose

Numéro de référence: 19ft-Dbep-0682-Z
II.1.2)Code CPV principal
45212000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la reconstruction du gite du volcan au cœur naturel du parc national de la Réunion — commune de Sainte-Rose. Le programme consiste en une déconstruction et une reconstruction du gîte existant situé à 2 240 m d'altitude dans le massif du Piton de la Fournaise complété par une restauration écologique du site. La surface totale du programme est de 6 202 m2 dont 925 m2 de surfaces à démolir et 1 363 m2 de surfaces utiles créées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 038 302.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 13
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déconstruction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— la déconstruction des bâtiments isolés non conservé suivant le plan de phasage,

— la dépose ou déconstruction de l'ensemble des réseaux enterrés existants,

— la dépose ou déconstruction des clôtures suivant plan de déconstruction,

— la dépose des panneaux photovoltaïques (yc batterie),

— le suivi et traitement de tous les déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 291 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes: le désamiantage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voiries et réseaux divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— l'implantation des ouvrages VRD à réaliser,

— les terrassements généraux,

— les fouilles pour réseaux (EU, EP, AEP, CF/CF, EDF),

— le réseau EU,

— le réseau EP,

— les réseaux AEP et incendie,

— les travaux de traitement de surface,

— la réalisation de la piste de chantier provisoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 528 284.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts revégétalisation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 fait l'objet d'une autre consultation, actuellement en cours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 372 070.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre carrelage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— la réception contradictoire des plates-formes livrées par le lot VRD (niveaux, implantation et portance),

— les études et plans d'exécution des ouvrages,

— les plans de synthèse de réservations des autres Corps d'États,

— le tracé et l'entretien du trait de niveau intérieur pendant toute la durée des travaux,

— etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 185 740.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente couverture bardage menuiseries extérieures et intérieures métallerie cloison doublage faux plafonds

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— charpente,

— couverture,

— bardage,

— menuiseries extérieures,

— menuiseries Intérieures,

— métallerie,

— cloison,

— doublage,

— faux plafonds,

— mis à disposition de locaux provisoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 398 764.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— étanchéité type terrasses inaccessibles courantes et techniques sur support bois,

— étanchéité pour terrasses inaccessibles sur dalle BA,

— étanchéité pour terrasses végétalisées sur support bois,

— étanchéité liquide,

— la protection de ses ouvrages pendant la durée des travaux,

— etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 274 032.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— plomberie,

— eau chaude solaire,

— chauffage,

— ventilation,

— climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 775 850.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement de cuisine

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— la fourniture, la pose, le raccordement sur attente des fluides et la mise en service de l'ensemble des équipements de restauration neufs prévus au programme,

— la mise en place, le raccordement sur attente des fluides et la mise en service de l'ensemble des équipements après la réception des travaux,

— la formation au personnel de cuisine sur l'utilisation et le nettoyage des équipements fournis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Photovoltaïque

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— la réalisation d'un système PV de 42 kwc en site isolé (avec stockage batterie) avec une batterie ayant une capacité totale brute de 297 kwh,

— fournir, poser et mettre en service le générateur photovoltaïque suivant les spécifications de la présente consultation,

— réaliser les aménagements des locaux techniques destinés à recevoir ces équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 184 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne peuvent être présentées que pour le lot 10. Les entreprises sont autorisées à présenter comme seules variantes sur le lot 10 celles portant sur le choix de la technologie de la batterie (lithium ou plomb). Les modalités de présentation des variantes sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— la fourniture de la totalité des installations telles que décrites dans les présentes spécifications techniques, et plans,

— les sorties reprises d'étanchéité en toitures,

— l'évacuation des délivres dans une décharge contrôlée,

— le raccordement des installations de chantier,

— les percements et calfeutrements divers,

— le maintien en fonctionnement des installations de chantier (coffrets et éclairage),

— etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 418 885.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols minces peinture

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— la reconnaissance des subjectiles neufs, telle qu'elle est définie dans les normes Nf P 74-201 DTU nº 59.1) et Nf P 74-203 (DTU nº 59.3),

— les travaux préparatoires, tels que dégraissage, décapage, enlèvement de la rouille et de la calamine, égrenage, ponçage, brossage,

— les travaux d'apprêt tels que couche d'impression et enduisage,

— la mise en peinture des surfaces de référence,

— les vérifications et contrôles de qualité portant sur l'aspect de finition, le degré de brillance, les coloris et teintes, les finitions,

— la réfection des ouvrages défectueux constatés en cours d'exécution,

— etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 118 660.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes:

— la mise en place de mobiliers intérieurs,

— la mise en place de mobiliers extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 426 014.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimums de chiffre d'affaire global à atteindre sont les suivants:

— lot 1: 300 000,00 EUR,

— lot 3: 500 000,00 EUR,

— lot 5: 1 100 000,00 EUR,

— lot 6: 2 400 000,00 EUR,

— lot 7: 220 000,00 EUR,

— lot 8: 750 000,00 EUR,

— lot 10: 150 000,00 EUR,

— lot 11: 350 000,00 EUR,

— lot 12: 120 000,00 EUR,

— lot 13: 430 000,00 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats du lot nº 1 devront transmettre: compétence en matière de déconstruction pour des projets de complexité similaire.

Les candidats du lot nº 2 devront transmettre:

— qualification spécifique au traitement de l'amiante en cours de validité,

— attestation de formation du personnel.

Les candidats du lot nº 6 devront transmettre:

— réalisation de projets de complexité similaire en ossature bois,

— réalisation de projets de complexité similaire en panneau type CLT,

— une certification Qualibat 2351. Fourniture et pose de bâtiment à ossature bois (technicité courante) ou équivalent,

— une certification Qualibat 2381. Fourniture et pose de bâtiment en panneau en bois croisé (technicité courante) ou équivalent.

Les candidats du lot nº 8 devront transmettre:

— l'attestation de capacité pour l'utilisation de fluides frigorigènes définie aux articles R. 543-99 à R. 543-105 du code de l'environnement, délivrée par un organisme agréé,

— une certification Qualibat 511 installations de plomberie ou équivalent,

— une certification Qualibat 522 installations de chauffage à combustible bois ou équivalent,

— compétences en matière de chauffage bois pour des projets de complexité similaire,

— compétences en matière de réalisation de plancher chauffant pour des projets de complexité similaire les candidats du lot nº 10 devront transmettre: réalisation de projets de complexité similaire en matière de photovoltaïque.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché fait l'objet de conditions d'exécution relative à l'insertion et l'emploi de publics prioritaires. Toutes les entreprises concernées doivent s'engager à respecter ces conditions d'exécution du marché. Les entreprises qui répondent aux lots 1, 3, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 doivent s'engager à respecter les nombres minimaux d'heures d'insertion fixés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévu en février 2020.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

Le montant estimé des lots 3, 5, 6 et 8 étant supérieurs à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3e alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.

2 visites de site sont prévues le jeudi 14.11.2019 à 10:30 et à 14:30.

Les variantes sont autorisées sur le seul lot 10 et porteront sur le choix de la technologie de la batterie (lithium ou plomb). Les variantes sur les autres lots ne sont pas autorisées.

Financement: sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours. Opération cofinancée par l'Union européenne.

Les candidats sont informés qu'un cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire.

Une règle de limitation du nombre de lots susceptible d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de consultation.

Retenue de garantie de 3 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Pour chaque lot, une avance de 30 % peut être accordée sur la base suivante:

— jusqu'au montant de 60 000 EUR, l'avance sera versée sans garantie,

— pour la part d'avance restant à verser au-delà de 60 000 EUR, le versement de celle-ci est conditionné à la production d'une garantie à première demande par le titulaire.

La durée des travaux est de 21 mois, y compris la période de préparation de 2 mois et hors congés légaux des entreprises. Ces délais se décomposent en 2 phases. Chaque phase commence à courir à compter de l'OS prescrivant de la commencer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2019