Marché de travaux - 531741-2018

04/12/2018    S233    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Labège: Travaux routiers

2018/S 233-531741

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Sicoval
65 rue du Chêne Vert
Labège
31670
France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sicoval.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org

I.1)Nom et adresses
Enova Aménagement
436 rue Pierre et Marie Curie
Labège
31670
France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sicoval.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L'environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2018-2022

II.1.2)Code CPV principal
45233140
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140
45232130
45233120
45233142
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants: / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère les équipes proposées et matériel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère l'organisation des chantiers et délais d’exécution / Pondération: 15
Coût - Nom: Le prix des prestations se décomposant ainsi: / Pondération: 70
Coût - Nom: Sous-critère Détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération: 60
Coût - Nom: Sous-critère Bordereau des prix unitaires (BPU) (uniquement les prix non exprimés dans le DQE multipliés par une quantité 1) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 149-340297
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18064E
Intitulé:

Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2018-2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
1 rue de la Production — ZI de Vic — BP 12149
Castanet Tolosan Cedex
31321
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Entreprise Malet
Agence Toulouse Sud — 30 avenue de Larrieu
Toulouse Cedex
31081
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants du marche en EUR HT: le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR HT soit 20 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:

— pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR HT sur 4 ans,

— pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR HT sur 4 ans.

Pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 4 437 838,30 EUR HT et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 14 448,00 EUR HT.

La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.

Le marchés a été conclus le 28.11.2018.

Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval - tél +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2018