Marché de travaux - 531769-2019

11/11/2019    S217    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Travaux de construction

2019/S 217-531769

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cité de l'ingénierie numérique et de l'économie créative — réhabilitation et extension du moulin de la Sucrerie Blanche — AOO — lots nº 2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18

Numéro de référence: AOO19MA48
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux sont répartis en 20 lots. Les lots concernés par la présente procédure sont les lots nº 2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots nº 1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 font l'objet d'une autre consultation, passée selon une procédure adaptée. Le lot nº 20 fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le délai contractuel de l'opération est fixé à 20 mois (période de congés non déduites, incluses dans ce délais). Une période de préparation est prévue, d'une durée de 6 semaines à compter de la notification du marché. Elle est incluse dans le délai contractuel ci-dessus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 272 459.05 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fondations profondes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 2, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur la technique et la méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des pieux et micro-pieux. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé 1 acte d'engagement par solution proposée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre — maçonnerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour le lot nº 3, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle: Tranche ferme, tranche optionnelle nº 1: remise en état de la plateforme de chantier en fin de travaux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries aluminium — façade rideau

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Pour le lot nº 7, les candidats doivent obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire suivante: plus-value sur façade rideau à vitrage structurel pour vitrage «clair». La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures métalliques — métallerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie — peinture

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour le lot nº 11, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1: enduit pelliculaire sur mur en plaques de plâtre avant peinture dans le moulin.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux plafonds

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts et courants faibles

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 16, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur l'ensemble des équipements techniques. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé 1 acte d'engagement par solution proposée, et les candidats joindront également à leur proposition les notes de calculs, plans ou documentations permettant l'examen de la variante proposée. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour le lot nº 16, le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1: panneaux photovoltaïques, tranche optionnelle nº 2: remplacement des onduleurs de base par des onduleurs d'autonomie de 30 minutes, tranche optionnelle nº 3: câblage catégorie 7 au lieu de 6.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage- ventilation - rafraichissement - plomberie

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 17, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur l'ensemble des équipements techniques. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé 1 acte d'engagement par solution proposée, et les candidats joindront également à leur proposition les notes de calculs, plans ou documentations permettant l'examen de la variante proposée. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour le lot nº 17, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1: extincteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD abords

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 113-276374
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fondations profondes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Elts
Adresse postale: 16 route des Sables
Ville: Chaponost
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 195 260.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Gros œuvre — maçonnerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Gandin
Adresse postale: 6 chemin des Barres
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 950 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Étanchéité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dazy SARL
Adresse postale: ZA Macon Est
Ville: Replonges
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 131 603.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Menuiseries aluminium — façade rideau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Blanchet groupe
Numéro national d'identification: zone Industriel de Vaure
Ville: Montbrison
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 573 976.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Menuiseries extérieures métalliques — métallerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Métallerie Grillot
Adresse postale: ZA La Tuilerie
Ville: Dracy-le-Fort
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 493 710.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Plâtrerie — peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Samag
Adresse postale: 9 rue des Alouettes
Ville: Saint-Rémy
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 306 297.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

Faux plafonds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Isoplac SAS
Adresse postale: 13 rue Docteur Quignard
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 175 027.07 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 16
Intitulé:

Électricité courants forts et courants faibles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sochaleg SAS
Adresse postale: 14 rue Paul Sabatier
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 740.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 17
Intitulé:

Chauffage — ventilation — rafraîchissement — plomberie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ETS Moreau
Adresse postale: 26 rue Saint-Martin des Champs
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71104
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 745 844.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 18
Intitulé:

VRD abords

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot nº 7, la PSE plus-value sur façade rideau à vitrage structurel pour vitrage «extra clair» a été retenue.

Le lot nº 18 a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été reçue.

Les marchés signés peuvent être consultés au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice

administrative et au recours conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2019