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Marché de travaux - 531839-2019

11/11/2019    S217    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux de fouille et de terrassement

2019/S 217-531839

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché travaux de génie civil pour l'implantation des containers enterrés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier

Numéro de référence: 2019-038-M-OM
II.1.2)Code CPV principal
45112000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'implantation de containers enterrés en point d'apport volontaire pour le dépôt des déchets (ordures ménagères, verre, emballages et papiers), incluant les travaux de terrassement et de réfection périphérique, sur le territoire de l'Île-de-Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 39 709.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

L'Épine, La Guérinière.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne l'implantation de containers enterrés en point d'apport volontaire pour le dépôt des déchets (ordures ménagères, verre, emballages et papiers), incluant les travaux de terrassement et de réfection périphérique, sur le territoire de l'Île-de-Noirmoutier.

La fourniture et la pose des containers enterrés sera réalisées par une entreprise distincte.

Les travaux concernent la préparation des sites d'implantation, les terrassements nécessaires, le blindage, les remblais, les aménagements périphériques de voirie selon les plans projet.

Les travaux se dérouleront en 2 phases:

— dans une 1re phase la démolition des revêtements, le terrassement, la pose des containers par l'entreprise de fourniture, les remblais et les travaux partiels de finition,

— dans une 2e phase la réfection périphérique (aux alentours des mois mars avril 2020).

À titre indicatif, les travaux débuteront en novembre 2019.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-038-M-OM
Intitulé:

Travaux de génie civil pour l'implantation des containers enterrés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogea Ouest TP
Numéro national d'identification: 34431386100561
Adresse postale: 405 avenue des Érables
Ville: Saint-Jean-de-Beugné
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85210
Pays: France
Téléphone: +33 251302532
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 709.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 5.9.2019 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme Marchés-sécurisés.fr — le site de la Communauté de communes de l'Île-Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 10.9.19 de OF, le 5.9.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 27.9.19 (17:30).

Le marché a été signé le 30.10.19. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service achats (adresse postale: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2019