Marché de travaux - 531918-2021

20/10/2021    S204

France-Carpentras: Travaux d'assainissement

2021/S 204-531918

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Courriel: contact@rhone-ventoux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rhone-ventoux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - programme de déplacement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eaux usées 2022/2026 - territoire du Syndicat

II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

marché unique sans possibilité de variantes

les travaux sont à réaliser sur l'ensemble des communes du Syndicat au fur et à mesure des besoins.

Les travaux comprendront des travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations, de réalisation de branchements et de réfections provisoires et définitives de chaussées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

marché unique sans possibilité de variantes

les travaux sont à réaliser sur l'ensemble des communes du Syndicat au fur et à mesure des besoins.

Les travaux comprendront des travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations, de réalisation de branchements et de réfections provisoires et définitives de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prévoit 3 reconductions soit 4 ans en tout. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché dans le délai prévu à l'acte d'engagement. Le titulaire disposera de la faculté de refuser la reconduction du marché dans les conditions prévues à l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Ville: Nîmes Cedex 09
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2021