Fournitures - 532053-2019

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11/11/2019    S217    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Champs-sur-Marne: Systèmes PABX

2019/S 217-532053

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tva fr 51776056467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — département informatique et télécommunications — à l'attention de Mme VO Thi Thanh Loan
Courriel: TTLvo@ugap.fr
Téléphone: +33 164732251

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310560&orgAcronyme=t9y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310560&orgAcronyme=t9y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achat.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Solutions de systèmes de téléphonie, matériels de péritéléphonie et prestations associées

Numéro de référence: 18U046
II.1.2)Code CPV principal
32545000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Solutions de systèmes de téléphonie, matériels de péritéléphonie et prestations associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 152 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions de systèmes de téléphonie et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32545000
32550000
50334000
51340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse), Département et région d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et le cas échéant, l'étranger (cf. CCAP).

II.2.4)Description des prestations:

Solutions de systèmes de téléphonie et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions de systèmes de téléphonie «alcatel» en complément de parc et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32545000
32550000
50334000
51340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse), Département et région d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et le cas échéant, l'étranger (cf. CCAP).

II.2.4)Description des prestations:

Solutions de systèmes de téléphonie «alcatel» en complément de parc et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions de systèmes de téléphonie «mitel» en complément de parc et prestations associées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32545000
32550000
50334000
51340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse), Département et région d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et le cas échéant, l'étranger (cf. CCAP).

II.2.4)Description des prestations:

Solutions de systèmes de téléphonie «mitel» en complément de parc et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions de systèmes de téléphonie «avaya» en complément de parc et prestations associées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32545000
32550000
50334000
51340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse), Département et région d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et le cas échéant, l'étranger (cf. CCAP).

II.2.4)Description des prestations:

Solutions de systèmes de téléphonie «avaya» en complément de parc et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de péritéléphonie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32550000
32551300
32237000
32552120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse comprise) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels de péritéléphonie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de:

— pour le lot 1: 37 500 000 EUR,

— pour le lot 2: 11 000 000 EUR,

— pour le lot 3: 16 000 000 EUR,

— pour le lot 4: 3 500 000 EUR,

— pour le lot 5: 8 000 000 EUR.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pas de niveau minimal imposé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique:

— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: www.mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2019