Services - 532068-2020

06/11/2020    S217

France-Flavin: Services de conduite de chantier

2020/S 217-532068

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12850)

Numéro de référence: 20S0042
II.1.2)Code CPV principal
71521000 Services de conduite de chantier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'opération consiste à rénover les bâtiments existants, à créer une extension neuve pour l'accueil familial et à réaménager chaque espace (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels. Il est envisagé l'accueil de sept enfants, onze adolescents et dix neufs personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m2. Le programme de travaux comprend tous les aménagements extérieurs pour les accès aux bâtiments (cours, voiries, espaces verts, réseaux…). Le programme prévoit également le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 38 460.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (compris désamiantage) pour la tranche ferme est de 2 459 000 EUR HT. La tranche optionnelle nº 1 (désamiantage du préfabriqué existant) est estimée à 65 000 EUR HT. Tranche ferme: restructuration et extension de la maison départementale de l'enfance et de la famille avec désamiantage du bâtiment principal, des pavillons et des garages attenants. Mission de conception: durée prévisionnelle: douze mois (études + consultation travaux). Mission de réalisation: durée prévisionnelle: 24 mois (y compris période de préparation). Tranche optionnelle nº 1: désamiantage du préfabriqué existant implanté dans le parc du Château. Mission de conception: durée prévisionnelle: cinq mois (études + consultation travaux). Mission de réalisation: durée prévisionnelle: deux mois (y compris période de préparation). Il est précisé que dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage affermira la tranche optionnelle nº 1, les missions de conception et de réalisation de cette TO1 se dérouleront conjointement avec celles de la tranche ferme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Une tranche optionnelle est prévue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 092-219849
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202020P038
Intitulé:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12850)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'Architecture JL Llop
Adresse postale: 13 rue du Château
Ville: Lombers
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 81120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2020