Fournitures - 532079-2018

04/12/2018    S233

France-Saint-Tropez: Cartes d'accès

2018/S 233-532079

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Tropez
Numéro national d'identification: 21830119000011
Adresse postale: ZA Saint-Claude, 36 avenue Bernard-Blua
Ville: Saint-Tropez
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83990
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-sainttropez.fr
Téléphone: +33 494554095
Fax: +33 494554096
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO18 083 — achat de cartes VIP

Numéro de référence: AO18 083
II.1.2)Code CPV principal
22457000 Cartes d'accès
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de cartes dites «VIP» à destination de la clientèle privilégiée du Port de Saint-Tropez.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22457000 Cartes d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Capitainerie de Saint-Tropez.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication d'une carte qui est une pièce d'orfèvrerie et se présentant sous forme d'une carte de crédit (voir CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de fabrication / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être renouvelée 2 fois par reconduction expresse pour la même période, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation),

— autre moyen de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation),

— inscription au registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— RIB,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années,

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— attestations fiscales et sociales.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Commande publique de Saint-Tropez.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit, son terme sera le 31.12.2022. La publication des prochains avis se fera environ dans les 6 mois avant ce terme.

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles et techniques. Capacités économiques et financières. Accords-cadres à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 360 en date du 25.3.2017. Montant maximum annuel du marché: 90 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@jurafm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2018