Fournitures - 532223-2018

04/12/2018    S233    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vallauris: Véhicules utilitaires

2018/S 233-532223

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Vallauris Golfe-Juan
21060155500019
Commande publique; place J. Cavasse
Vallauris
06220
France
Téléphone: +33 493647398
Courriel: juridique@vallauris.fr
Fax: +33 493645537
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de divers véhicules neufs pour les services de la commune

Numéro de référence: 27/2018
II.1.2)Code CPV principal
34144700
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de divers véhicules neufs pour les services de la commune de Vallauris Golfe-Juan. Le marché se décompose en 10 lots tels que décrits ci-après. Dans le cadre de son offre, il appartiendra au candidat de proposer un délai de livraison pour le (ou les) véhicule(s) proposé(s). À compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 192 322.74 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de deux véhicules légers électriques pour les services techniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Les véhicules à livrer devront notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 5 places. - Autonomie Nedc minimum: 350 km - puissance: 75 cv minimum - énergie: électrique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie des véhicules proposés

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire benne pour le service voirie (débroussaillage)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34131000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 3 places à l'avant. - Véhicule équipé d'une Benne à relevage hydraulique. - Dimensions mini benne intérieure: longueur 2.90m et largeur 1.90m - dimensions maxi benne intérieure: longueur 3.30m et largeur 2.10m - charge utile de la benne: 850kg. Minimum. - Poids total à charge: 3.500 kg maxi. - Puissance: 110 cv minimum. - énergie: diesel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire de type fourgon pour le garage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 3 places à l'avant. - Charge utile: 1.2t minimum. - Longueur utile: 2.55 m minimum et 2.70 maximum. - Hauteur utile: 1.80m minimum et 2m maximum. - Puissance: 130 cv minimum. - énergie: diesel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique pour le service informatique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 2 places à l'avant. - Autonomie Nedc minimum: 250 km - puissance: 60 cv minimum - énergie: électrique - volume utile minimum: 3m3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé. Dans le cadre de ce lot, une reprise de véhicule est prévue

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique pour le magasin

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 2 places à l'avant - autonomie Nedc minimum: 250 km - puissance: 60 cv minimum - énergie: électrique - volume utile minimum: 3m3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé. Dans le cadre de ce lot, une reprise de véhicule est prévue

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraion d'un véhicule utilitaire de type fourgon pour le service petites informations

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 3 places à l'avant. - Volume utile: 8 m3 minimum. - Longueur utile au plancher: 2.45 m minimum et 2.65 maximum. - Hauteur utile au plancher: 1.70m minimum et 1.80m maximum. - Puissance: 110 cv minimum. - énergie: diesel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison utilitaire pour le garage/petites machines

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 3 places à l'avant. - Volume utile: 3 m3 minimum. - Caisson équipé des systèmes de ventilation mécanique - puissance: 115 cv minimum. - énergie: essence

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé. Dans le cadre de ce lot, une reprise de véhicule est prévue

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule de type ludospace pour le service police municipal

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: Véhicule léger de ville, à cinq places, de type Ludospace, deux roues motrices, destiné au service communal de Police Municipale, pour les rondes et interventions. L'Utilisation principale sera urbaine. L'Ergonomie et les aspects pratiques des équipements seront adaptés au travail de la police municipale. - 5 Places avec banquette arrière rabattable. - Puissance: 90 cv minimum. - énergie: diesel. - Couleur: blanche. - 2 Portes latérales coulissantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule de type fourgon pour le service signalisation

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 3 places à l'avant. - Volume utile: 10.5 m3 minimum. - Longueur hors tout: 5500 mm minimum / 5600mm maximum. - Hauteur Hors tout: 2400 mm minimum / 2600mm maximum. - Caisson équipé des systèmes de ventilation mécanique. - Puissance: 110 cv minimum. - énergie: diesel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique pour le service des sports

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 2 places à l'avant - autonomie Nedc minimum: 250 km - puissance: 60 cv minimum - énergie: électrique - volume utile minimum: 3m3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé. Dans le cadre de ce lot, une reprise de véhicule est prévue

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 125-284626
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de 2 véhicules légers électriques pour les services techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement conjoint Renault Retail Groupe Cannes/Diac Location, mandataire Renault
219 avenue Francis Tonner
Cannes
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 385.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire benne pour le service voirie (débroussaillage)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nissan Europe Auto
290 avenue du Campon
Le Cannet
06110
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 193.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire de type fourgon pour le garage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nissan Europe Auto
290 avenue du Campon
Le Cannet
06110
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 678.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique pour le service informatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement conjoint Renault Retail Groupe Cannes/Diac Location, mandataire Renault
219 avenue Francis Tonner
Cannes
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 791.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique pour le magasin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement conjoint Renault Retail Groupe Cannes/Diac Location, mandataire Renault
219 avenue Francis Tonner
Cannes
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 909.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire de type fourgon pour le service petites informations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement conjoint Renault Retail Groupe Cannes/Diac Location, mandataire Renault
219 avenue Francis Tonner
Cannes
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 432.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture et livraison utilitaire pour le garage/petites machines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement conjoint Renault Retail Groupe Cannes/Diac Location, mandataire Renault
219 avenue Francis Tonner
Cannes
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 510.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule de type ludospace pour le service police municipal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nissan Europe Auto
290 avenue du Campon
Le Cannet
06110
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 465.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule de type fourgon pour le service signalisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nissan Europe Auto
290 avenue du Campon
Le Cannet
06110
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 163.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique pour le service des sports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement conjoint Renault Retail Groupe Cannes/Diac Location, mandataire Renault
219 avenue Francis Tonner
Cannes
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 791.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants indiqués: montants des véhicules cartes grises incluses et déduction faite du montant proposé pour la reprise de véhicules (lots nº 4, 5, 7 et 10). Modalités de consultation des contrats:

— la demande de communication devra être faite par écrit (par courriel/par fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: courriel: juridique@vallauris.fr fax: +33 493645537, adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville/Service commande publique, place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris,

— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
Nice
06300
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
Nice
06300
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2018