Fournitures - 532268-2021 - TED Tenders Electronic Daily

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Fournitures - 532268-2021

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20/10/2021 S204

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Talence: Plantes

2021/S 204-532268

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: mairie de Talence
Numéro national d'identification: 21330522000013
Adresse postale: rue du professeur Arnozan
Ville: Talence Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33401
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics (bureau 13)
Courriel: achatsmarches@talence.fr
Téléphone: +33 556843462
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://talence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570696&orgAcronyme=a6d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570696&orgAcronyme=a6d

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

fleurissement de la ville - années 2022 à 2024

Numéro de référence: 22-09

II.1.2)Code CPV principal

03451000 Plantes

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

fleurissement de la ville - années 2022 à 2024 Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 3 990 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

plantes vertes, plantes fleuries, chrysanthèmes annuels, bisannuels et potées de bulbes

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03451100 Plantes à repiquer

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

plantes vertes, plantes fleuries, chrysanthèmes annuels, bisannuels et potées de bulbes

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

graines

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03111900 Graines de fleurs

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

graines

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

plants et boutures

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

plants et boutures

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

gazons

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03111000 Graines

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

gazons

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

bulbes avec mécanisation

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

bulbes avec mécanisation

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

substrats

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

14212400 Terre

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

substrats

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

terres, paillages, décorations minérales

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

14212410 Terre végétale

14212100 Cailloux et gravier

44930000 Ardoise

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

terres, paillages, décorations minérales

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

gazons de placage

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03451100 Plantes à repiquer

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

gazons de placage

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

arbres

Lot nº: 9

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03452000 Arbres

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

arbres

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

arbres gros sujets

Lot nº: 10

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03452000 Arbres

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

arbres gros sujets

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

arbustes

Lot nº: 11

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03451300 Arbustes

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

arbustes

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

vivaces

Lot nº: 12

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03451100 Plantes à repiquer

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

vivaces

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

graminées

Lot nº: 13

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4)Description des prestations:

graminées

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 16/11/2021

Heure locale: 16:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 17/11/2021

Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2024

VI.3)Informations complémentaires:

financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :- le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot- si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr,au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

15/10/2021

Édition actuelle du JO S

061

2023

Prochaine mise à jour:
28/03/2023

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