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Fournitures - 532391-2022

30/09/2022    S189

France-Cormeilles-en-Parisis: Équipements de loisirs

2022/S 189-532391

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 Avenue Maurice Berteaux
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95240
Pays: France
Courriel: juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr
Téléphone: +33 0134504732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cormeilles95.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14341_890306.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14341_890306.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

realisation D'Un skate park zone emy les pres

Numéro de référence: 2022-24
II.1.2)Code CPV principal
37416000 Équipements de loisirs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la réalisation d'un " skate park " dans le secteur dénommé " Emy les Prés ". Cette aire comportera des modules et activités tels que :

- 2 lanceurs avec table et gardes corps ;

- une table centrale (fun box) composée de différents types de modules (ex : rails, curbs, demi-pyramide collée sur un côté) ;

- des modules type rails et ledges, trois marches ... ;

- un bowl ouvert muni d'un coping ;

- une clôture de l'ensemble de la zone dédiée.

cet aménagement sera à réaliser sur une zone dédiée du site, toutes les opérations de terrassement et de mise en oeuvre de radiers béton sont à la charge du titulaire du présent marché, elles sont décrites au présent CCP en annexe 1

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37416000 Équipements de loisirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Cormeilles-En-Parisis - 95240

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la réalisation d'un " skate park " dans le secteur dénommé " Emy les Prés ". Cette aire comportera des modules et activités tels que :

- 2 lanceurs avec table et gardes corps ;

- une table centrale (fun box) composée de différents types de modules (ex : rails, curbs, demi-pyramide collée sur un côté) ;

- des modules type rails et ledges, trois marches ... ;

- un bowl ouvert muni d'un coping ;

- une clôture de l'ensemble de la zone dédiée.

cet aménagement sera à réaliser sur une zone dédiée du site, toutes les opérations de terrassement et de mise en oeuvre de radiers béton sont à la charge du titulaire du présent marché, elles sont décrites au présent CCP en annexe 1

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:

commune de Cormeilles-En-Parisis - 95240

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel

(avant signature du contrat) : Possibilité de saisine du juge

administratif après un délai de 11 jours suivant la date d'envoi de l'information du

rejet ;

=> référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la

publication d'un avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois après la

conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune

notification du contrat n'a été effectuée.

=> recours contre la décision de déclarer la procédure sans suite : délai de recours

de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de a publication ;

=> recours contre le contrat : idem

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2022