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Services - 533164-2019

11/11/2019    S217    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beaucaire: Services de transport routier public

2019/S 217-533164

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30300
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire Julien Sanchez
Courriel: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Téléphone: +33 466591006

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaucaire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la Ville de Beaucaire

II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la Ville de Beaucaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches.

II.2.4)Description des prestations:

Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports extrascolaires et périscolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution sera fixé lors de la commande.

II.2.4)Description des prestations:

Transports extrascolaires et périscolaires les sorties des accueils de loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, hiver, printemps et été).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 7 500 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de minibus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution sera fixé lors de la commande.

II.2.4)Description des prestations:

Location de minibus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 092-222559
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coop Voyageurs 30, SA Coopérative d'entreprises de transport voyageurs 30
Adresse postale: Ensemble Actipolis, bât. A2, 41 rue André le Notre
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transports extrascolaires et périscolaires les sorties des accueils de loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, hiver, printemps et été)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coop Voyageurs 30, SA Coopérative d'entreprises de transport de voyageurs 30
Adresse postale: Ensemble Actipolis, bât. A2, 41 rue André le Notre
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Location de minibus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AAA France Cars
Adresse postale: 10 rue du Luyot
Ville: Seclin
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59113
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019. Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour le lot nº 1, les délais sont ceux indiqués aux plannings joints, fixés par la société de transport pour optimiser les déplacements en respectant impérativement les horaires de séances. Les plannings définissent la prestation de base. Des rotations peuvent êtres rajoutées épisodiquement à la demande de la collectivité au moins 10 jours à l'avance (elles seront au même prix que les rotations de base). Des cars pourront être annulés sous réserve de respecter un délai de 48 heures, sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2019