Services - 533208-2019

11/11/2019    S217    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Évry-Courcouronnes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 217-533208

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandparissud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 — Évry-Courcouronnes, lot 2: maîtrise d'œuvre urbaine

Numéro de référence: CP19-058 ETUDE URBAINE
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Evry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 122 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000
71311300
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Évry-Courcouronnes.

II.2.4)Description des prestations:

La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et technicités (avec CV) affectés à la mission / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation moyens humains et temps passé par rapport au calendrier détaillé d'exécution des prestations proposé / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Rendus et livrables proposés / Pondération: 8
Coût - Nom: Partie à prix global et forfaitaire / Pondération: 30
Coût - Nom: Partie à prix unitaires / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maquette physique de travail (démontable par unité fonctionnelle et niveau urbain).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 118-289653
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19M138
Lot nº: 2
Intitulé:

Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «Centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 — Évry-Courcouronnes — lot nº 2: maîtrise d'œuvre urbaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Xavier Lauzeral Architecte Urbaniste (mandataire)
Adresse postale: 10 rue des Coches
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103
Code postal: 78100
Pays: France

Adresse internet: http://lauzeral.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Praxys Paysage & Urbanisme SARL
Adresse postale: 155 rue de Belleville
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75019
Pays: France

Adresse internet: http://praxys-paysage.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Studio Vicarini
Adresse postale: 10 ter rue Bisson
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France

Adresse internet: http://www.vicarini.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Urbatec Ingenierie
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code NUTS: FR102
Code postal: 77600
Pays: France

Adresse internet: http://www.urbatec.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 122 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

— structure et démolition - maîtrise d'œuvre amiante

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes décomposés comme suit:

— une partie à prix global et forfaitaire pour un montant de 120 200 EUR HT (marché de base) et 2 200 EUR HT (tranche optionnelle) soit 122 400 EUR HT tranches confondues,

— une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande conclue sans montant minimum ni montant maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 2 ans fermes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551 13 et suivants et R. 551 7 et suivants du CJA) jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521 1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521 1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2019