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Services - 533218-2021

Submission deadline has been amended by:  609570-2021
20/10/2021    S204

Belgique-Jambes: Services de conseil et d'évaluation

2021/S 204-533218

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Région wallonne, représentée par le Ministre-Président Elio DI RUPO du Gouvernement wallon
Numéro national d'identification: 0316.381.138_517884
Adresse postale: Rue Mazy, 25-27
Ville: JAMBES
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Anaïs Goffinet
Courriel: anais.goffinet@gov.wallonie.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.europe.wallonie.be/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425769
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-SO152-R%C3%A9f%3ACab-Di-Rupo-21-3666-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=39703
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services relatif à la désignation d’un consultant en vue de participer et d’animer les travaux du Comité d’experts chargé d’évaluer les projets publics déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 FEDER-FTJ en Wallonie et FSE+ en Wallonie et à Bruxelles

Numéro de référence: SPW-SO152-Réf:Cab-Di-Rupo-21-3666-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public est un marché de services de conseil et d’évaluation dont l’objet porte sur la désignation d’un consultant chargé de la préparation et de l’animation d’un Comité d’experts. Le rôle de ce Comité d’experts est d’évaluer, de manière indépendante, la pertinence des projets publics déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional (ci-après, FEDER) et du Fonds de transition juste (ci-après, FTJ) en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + (ci-après, FSE+) en Wallonie et à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un marché de services de conseil et d’évaluation dont l’objet porte sur la désignation d’un consultant chargé de la préparation et de l’animation d’un Comité d’experts. Le rôle de ce Comité d’experts est d’évaluer, de manière indépendante, la pertinence des projets publics déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional (ci-après, FEDER) et du Fonds de transition juste (ci-après, FTJ) en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + (ci-après, FSE+) en Wallonie et à Bruxelles.

Le marché comporte deux tranches fermes et une tranche conditionnelle.Chaque tranche comprend :

- L’élaboration (tranche 1) ou mise à jour (tranches 2 et conditionnelle) de la méthodologie et la rédaction du rapport final (poste à prix global)

- L'analyse des projets en vue de leur présentation au Comité d’experts (poste à bordereau),

- La participation aux réunions du Comité d’experts, leur animation et leur suivi (poste à bordereau),

- La réalisation de prestations ponctuelles (poste à bordereau).

La 1ère tranche porte sur les premiers appels à projets publics (FEDER, FTJ, FSE+) qui devraient être lancés, selon les cas, en 2021 ou 2022. La 2ème tranche porte sur les deuxièmes appels (FEDER, FSE+) qui devraient être lancés en 2024 ou 2025. Ces dates restent toutefois indicatives et l’organisation d’appel(s) à projets supplémentaire(s) (tranche conditionnelle) n’est pas à exclure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 FEDER-FTJ en Wallonie et FSE+ en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Le début du marché est fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.

Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cabinet du Minsitre-Président Elio Di Rupo
Adresse postale: Rue Mazy 25-27
Ville: Namur (Jambes)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: anais.goffinet@gov.wallonie.be
Adresse internet: http://www.europe.wallonie.be/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2021