Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Fournitures - 533284-2022

30/09/2022    S189

France-Cormeilles-en-Parisis: Équipements de loisirs

2022/S 189-533284

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cormeilles en Parisis
Numéro national d'identification: 21950176400019
Adresse postale: 3 Avenue Maurice Berteaux
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95240
Pays: France
Courriel: juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr
Téléphone: +33 0134504732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cormeilles95.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14341_885505.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

realisation D'Un skate park - zone emy les pres

Numéro de référence: 2022-18
II.1.2)Code CPV principal
37416000 Équipements de loisirs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la réalisation d'un " skate park " dans le secteur dénommé " Emy les Prés ". Cette aire comportera des modules et activités tels que :

- 2 lanceurs avec table et gardes corps

- une table centrale (fun box) composée de différents types de modules (ex : rails, curbs, demi-pyramide colée sur un côté)

- des modules type rails et ledge, trois marches ..

- Un bowl ouvert munis d'un coping

- une clôture de l'ensemble de la zone dédiée.

cet aménagement sera à réaliser sur une zone dédiée du site, toutes les opérations de terrassement et de mise en oeuvre de radiers béton sont à la charge du titulaire du présent marché, elles sont décrites au présent CCP en annexe 1

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37416000 Équipements de loisirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

ville de Cormeilles-En-Parisis - 95240

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la réalisation d'un " skate park " dans le secteur dénommé " Emy les Prés ". Cette aire comportera des modules et activités tels que :

- 2 lanceurs avec table et gardes corps ;

- une table centrale (fun box) composée de différents types de modules (ex : rails, curbs, demi-pyramide collée sur un côté) ;

- des modules type rails et ledges, trois marches ... ;

- un bowl ouvert muni d'un coping ;

- une clôture de l'ensemble de la zone dédiée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: adéquation de l'offre au cahier des charges / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: aspect esthétique des équipements proposés et leur intégration douce dans le cadre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 170-481171
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-18
Lot nº: 1
Intitulé:

réalisation d'un skate park - zone Emy les Pres

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

=> référé pré-contractuel (avant signature du contrat) : Possibilité de saisine du juge administratif après un délai de 11 jours suivant la date d'envoi de l'information du rejet ;

=> référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

=> recours contre la décision de déclarer la procédure sans suite : délai de recours de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de a publication ;

=> recours contre le contrat : idem

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2022