Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
realisation D'Un skate park - zone emy les pres
Numéro de référence: 2022-18
II.1.2)Code CPV principal37416000 Équipements de loisirs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne la réalisation d'un " skate park " dans le secteur dénommé " Emy les Prés ". Cette aire comportera des modules et activités tels que :
- 2 lanceurs avec table et gardes corps
- une table centrale (fun box) composée de différents types de modules (ex : rails, curbs, demi-pyramide colée sur un côté)
- des modules type rails et ledge, trois marches ..
- Un bowl ouvert munis d'un coping
- une clôture de l'ensemble de la zone dédiée.
cet aménagement sera à réaliser sur une zone dédiée du site, toutes les opérations de terrassement et de mise en oeuvre de radiers béton sont à la charge du titulaire du présent marché, elles sont décrites au présent CCP en annexe 1
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37416000 Équipements de loisirs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
ville de Cormeilles-En-Parisis - 95240
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la réalisation d'un " skate park " dans le secteur dénommé " Emy les Prés ". Cette aire comportera des modules et activités tels que :
- 2 lanceurs avec table et gardes corps ;
- une table centrale (fun box) composée de différents types de modules (ex : rails, curbs, demi-pyramide collée sur un côté) ;
- des modules type rails et ledges, trois marches ... ;
- un bowl ouvert muni d'un coping ;
- une clôture de l'ensemble de la zone dédiée
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: adéquation de l'offre au cahier des charges / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: aspect esthétique des équipements proposés et leur intégration douce dans le cadre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformationLe pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation d'un skate park - zone Emy les Pres
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
=> référé pré-contractuel (avant signature du contrat) : Possibilité de saisine du juge administratif après un délai de 11 jours suivant la date d'envoi de l'information du rejet ;
=> référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
=> recours contre la décision de déclarer la procédure sans suite : délai de recours de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de a publication ;
=> recours contre le contrat : idem
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/09/2022