Les concurrents originaires de n’importe quel pays du monde peuvent soumissionner pour le présent appel d’offres.
Conformément aux dispositions de l’article 22 du Règlement des Marchés d’ADM et au Guide de Passation des Marchés de la BEI :
1. Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :
- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières nécessaire à la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres.
- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes auprès du comptable chargé du recouvrement.
- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme.
- Ne sont pas touchés par un conflit d’intérêt tel que défini dans l’article 1.5 du Guide de Passation des Marchés de la BEI et sur l’article 20.1 du présent document.
2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
- Les personnes qui sont en liquidation judiciaire.
- Les personnes qui sont en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente.
- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 ou l’article 85 du Règlement des Marchés d’ADM précité.
- Les personnes physiques ou morales coupables d’une manœuvre interdite dans la procédure de passation de marchés ou l’exécution d’un marché bénéficiant (ou devant bénéficier) d’un financement par la BEI, et ce conformément à l’article 1.4 (Règles d’éthique) du Guide de Passation des Marchés de la BEI.
- Les personnes physiques ou morales faisant l’objet de sanctions financières imposées par l’Union Européenne, que ce soit à titre indépendant ou dans le cadre de sanctions financières décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la base de l’article 41 de la Charte des Nations unies.