Services - 533412-2021

20/10/2021    S204

France-Rochefort: Services de traitement des eaux usées

2021/S 204-533412

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commandement des écoles de la GN
Adresse postale: 2 rue Toufaire
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17302
Pays: France
Courriel: Smc.bba.cegn@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marche-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844587&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

cegn - contrat de maintenance pour l'entretien des réseaux eaux usées des écoles de la GN, des centres de formation

Numéro de référence: 2022_CEGN_RESEAU_ASS
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien et dépannage d'ouvrages et réseaux d'assainissement des écoles et centres de la gendarmerie nationale

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 229 550.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

neant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecole de gendarmerie de FONTAINEBLEAU

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
90430000 Services d'élimination des eaux usées
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90513600 Services d'élimination des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

eg fontainebleau- rue de la charité 77 210 AVON

II.2.4)Description des prestations:

entretien et dépannage du réseau de l'eg Fontainebleau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 69 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché pouvant être reconduit par décision express du RPA trois (3) fois un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre National d'entrainement des Forces de Gendarmerie à Saint Astier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
90430000 Services d'élimination des eaux usées
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90513600 Services d'élimination des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

cnefg- caserne Général DUPUY - route du Val de l'isle- 24110 Saint Astier

II.2.4)Description des prestations:

entretien et dépannage de la STEP et du réseau eaux usées du CNEFG

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 480.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché pouvant être reconduit par décision express du RPA trois (3) fois un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecole de gendarmerie de CHÂTEAULIN

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
90430000 Services d'élimination des eaux usées
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90513600 Services d'élimination des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

eg Chateaulin - caserne La Tour d'auvergne -Zone Ty-Vougeret - 29150 DINEAULT

II.2.4)Description des prestations:

entretien et dépannage des réseaux eaux usées de l'eg Chateaulin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 99 030.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché pouvant être reconduit par décision express du RPA trois (3) fois un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

rochefort

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché pouvant être reconduit par décision express du RPA trois (3) fois un (1) an

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2021