Services - 533467-2018

04/12/2018    S233    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Services de contrôle et d'essais techniques

2018/S 233-533467

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Transamo
12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Issy-les-Moulineaux Cedex
92442
France
Courriel: sarah.chaouat@transamo.com
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://transamo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eDcQXajhoy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert marché de contrôles extérieurs dans le cadre du projet Tram 12 Express

Numéro de référence: 2018-111_207239
II.1.2)Code CPV principal
71630000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet principal de procéder à l'ensemble des opérations de contrôles extérieurs, d'essais ou d'analyse en laboratoire sur site ou en usine pour l'ensemble des travaux relatifs aux terrassements, aux ouvrages d'art, à l'assainissement, aux structures de chaussées et plateforme sous maîtrises d'œuvre de la MOEG et de la MOE du lot 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 954 917.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Les principales prestations attendues sont les suivantes: assistance techniques et visites de site — géotechnique — terrassement — Géotechnique — soutènement et fondations — géotechnique — analyse de sols —agronomie — qualité des terres végétales — structure — béton armé — structure — charpente métallique — laboratoire — béton — laboratoire — acier — laboratoire — produits bitumineux — laboratoire — peinture — laboratoire — marquage au sol — laboratoire — revêtements de sols — laboratoire — étanchéité — Voirie et réseaux divers (VRD) — dispositifs anti-vibratiles — électricité. Le présent marché sera en charge du contrôle extérieur — laboratoire des présents marchés sous maîtrise d'œuvre Egis/Arcadis/Gautier+Conquet/Atelier Villes & Paysages d'une part et du contrôle extérieur — laboratoire des marchés sous maîtrise d'œuvre Artelia, spécifiquement pour les charpentes métalliques des ouvrages d'art d'autre part.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1.1: moyens humains dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 1.2: moyens matériels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 954 917.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois à compter de la notification du marché (comprenant 1 mois de préparation, 45 mois de prestations, 2 mois pour la production des DOE.) Ce marché comprend une clause de formation sous statut scolaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels;

5) les candidats devront fournir les certificats de qualification professionnelle FNTP (ou équivalent) suivants:

— OPQIBI — qualification 1008 — réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ,

— OPQIBI — qualification 1009 — réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire,

— OPQIBI — qualification 1205 — étude de structures métalliques complexes,

— OPQIBI — qualification 1219 — ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes,

— OPQIBI — qualification 1420 — ingénierie en électricité complexe,

— OPQIBI — qualification 1602 — ingénierie en acoustique des infrastructures de transport,

— OPQIBI — qualification 1812 — ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,

— OPQIBI — qualification 1816 — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,

— OPQIBI — qualification 1819 — ingénierie de ponts complexes,

— OPQIBI — qualification 1820 — diagnostic en ouvrage d'art.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 68 du décret 2016-360, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Transmission des plis (candidature et offre): conformément à l'article 41-i du décret 2016-360, les plis (candidatures et offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
78181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2018