Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'un parking de 630 places minimum sur l'îlot Lisa de la Zac Sud Ouest Île de Nantes
Numéro de référence: 2023-4145
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
dans le cadre de la construction du nouveau CHU sur l'île de Nantes, dont la mise en service est prévue au troisième trimestre 2027, la Métropole s'est engagée à réaliser entre 1 600 et 2 400 places de stationnement dans un rayon de moins de 500m de l'entrée du CHU. Pour compléter l'offre de stationnement déjà existante ou projetée dans ce secteur, la Métropole et la SAMOA (aménageur de la Zac) ont identifié, sur l'îlot Lisa de la zone d'aménagement concerté (Zac) du quartier République, une parcelle d'environ 3000 mètres carrés pour la construction d'un parc de stationnement d'une jauge de 630 places minimum, à proximité directe de l'entrée du futur CHU. La présente consultation à pour l'objet l'attribution d'un marché global de performance, couvrant la conception, la construction et la maintenance du parc de stationnement. L'Équipement doit être livré en juin 2027 et opérationnel pour août 2027 (durée estimée (i) de la conception : 10 mois, (ii) des travaux : 24 mois)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45000000 Travaux de construction
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
45213312 Travaux de construction de parkings à étages
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
le programme de l'opération prévoit la création de : (i) 630 places de stationnement minimum pour véhicules légers, dont 14 places Pmr,16 places dites " Familles " et 140 places permettant la recharge des véhicules électriques (20 % de la capacité totale du parking) ; (ii) 400 places de stationnement pour les cycles, dont 12 places adaptées aux vélos cargos, 24 places adaptées aux vélos longtail et 60 places permettant la recharge des vélos à assistance électrique. Il sera également installé 40 casiers de stockage des effets personnels ; (iii) 20 places pour les deux roues motorisés ; (iv) un local d'exploitation d'environ 150 mètres carrés comprenant une zone d'accueil, un bureau, des vestiaires et une salle de pause pour le personnel (des locaux techniques et de stockage seront également prévus) ; (v) un local commercial d'environ 100 mètres carrés sera aménagé en rez-de chaussé, afin d'animer les façades les plus urbaines. La toiture de l'équipement sera mise à disposition du groupement Helia pour l'installation de panneaux photovoltaïques, exploités dans le cadre d'un projet d'autoconsommation local à l'échelle du quartier, porté par la SAMOA. Cette mise à disposition permettra la mise en place d'environ 1 500 mètres carrés de panneaux photovoltaïques. Outre la production d'énergie renouvelable, des exigences environnementales particulières seront fixées pour ce projet, à savoir : (i) l'utilisation de matériaux bas carbone, de préférence issues de filières locales, bio sourcées ou géosourcées, ou issues du réemploie ; (ii) les locaux chauffés (locaux d'exploitation et commerciaux) seront traités selon le niveau de performance E4c2. Il est attendu, conformément aux articles D2171-4 à D2171-14, une mission de base de maîtrise d'oeuvre. La maintenance des équipements, ne comprends que les travaux d'entretien et de réparation courante du bâtiment et de ses équipements techniques. Ne sont pas inclus : les prestation de ménage de l'équipement, les prestations relatives à la réalisation des contrôles périodiques de sécurité, la réalisation des prestation de remplacement d'équipements détériorés par vandalisme. L'Exploitation du parking et du local commercial seront confiées à des prestataires tiers (qui fourniront les matériels spécifiques à l'exploitation du parking (barrières, caisses, etc.)). La pose et l'exploitation de la centrale photovoltaïque ne relèveront pas du périmètre du marché (seule sera exigée la réalisation des supports de panneaux). Les objectifs de performances concernent notamment : (i) les performances énergétiques avec un engagement sur les consommation réelle de certains équipements ; (ii) la réduction de l'empreinte carbone de la construction, de l'ordre de 600 Teq Co2 par rapport à une solution constructive en béton standard ; (iii) la performance de l'entretien et la maintenance : délai d'intervention, continuité d'exploitation et respect du plan prévisionnel d'entretien-maintenance ; (iv) la conduite, uniquement pour le volet conception et réalisation, d'une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières. Des seuils minimum à atteindre seront fixés pour ces objectifs et leur dépassement sera valorisé dans le cadre de l'analyse des offres. La rémunération du titulaire sera liée à l'atteinte des engagements de performances fixés par le contrat. Des pénalités seront prévu en cas de non respect des objectifs, notamment en cas d'indisponibilité de places de stationnement en raison d'un défaut de construction ou de maintenance.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 730 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 3, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : Pertinence architecturale et techniques des références produites ; Composition, organisation et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet ; Capacités techniques, professionnelles et financières à réaliser une opération de complexité similaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la durée mentionne à la rubrique Ii.2.7 (60 mois) est estimative)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (lettre de candidature) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent en Europe). En cas de groupement, chacun des co-traitants devra fournir les éléments répondant aux critères de recevabilité des candidatures. Sera en outre produite une lettre d'introduction de 2 pages A4 présentant succinctement le groupement candidat et sa pertinence au regard des enjeux identifiés du projet. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats ne pourront pas candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. Ils ne pourront pas non plus agir en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du Code de la commande publique). Il est par ailleurs souhaité que le mandataire soit la structure responsable du pilotage et de la coordination des interventions des différents membres du groupement. Les trois champs constitutif du marché global de performance (conception, réalisation et maintenance) devront par ailleurs être représentés, à travers les sous-traitants, au sein du groupement. En outre, il serait apprécié que chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre compte au nombre des co-traitants du groupement.
il est attendu une équipe pluridisciplinaire : (i) entreprises de construction (travaux tout corps d'état (gros oeuvre, clos couvert, lots techniques et second oeuvre), travaux de terrassement, VRD, paysage) ; (ii) architecte (inscription à l'ordre et capacité à déposer un permis de construire) ; (iii) MOE et BET (géotechnique, pollution des sols et radon, structure, fluides (électricité, courants faibles, cvc, plomberie), SSI, Ingénierie thermique et environnementale (Re2020, flj, std, acv, qualité de l'air), voirie et réseaux divers, économie de la construction ; (iv) entreprise d'entretien-maintenance.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les éléments sur le chiffre d'affaire seront précisés dans le tableau visé ci-dessous au Iii.1.3)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
a - une note sur l'organisation de l'équipe et qui détaillera les rôles et responsabilités des bureaux d'études et des entreprises travaux et de maintenance (avec identification des personnels pressentis pour l'exécution du marché), et les modalités de communication entre les membres du groupement ; B - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux (équipe proposée et CV correspondants) de même nature que celle du marché public ; C - un tableau de synthèse de candidature à remplir par les candidats (suivant le modèle de présentation fourni au format libre office par le maître d'ouvrage sur son profil acheteur) présentant, pour chaque membre du groupement (i) le chiffre d'affaires global du co-traitant et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices (si disponibles), (ii) les effectifs annuels du co-traitant et l'importance du personnel d'encadrement (cadres) pendant les trois dernières années, (iii) les caractéristiques de 3 références MAXIMUM, effectuées au cours des 5 dernières années (aucune référence ne devra porter sur un projet non lauréat) ; D - une affiche A3 au format horizontal et en pdf, présentant graphiquement l'une des 3 références de l'entreprise générale et de l'architecte (6 affiches sont ainsi à produire). 1 affiche A3 pour chacune des 3 références de l'entreprise générale et 1 affiche A3 pour chacun des références de l'architecte) Aucun modèle de mise en page n'est imposée hormis la taille du document (A3 paysage recto simple), son format (pdf) et la mention de l'équipe en haut du document). Globalement, les références présentées devront répondre aux principales caractéristiques de l'opération (MGP ou crem, erp, ouvrage de stationnement, ouvrage de typologie et gabarit similaire, surface/coût, performances énergétiques et environnementales, sismicité, construction bas carbone) et devront être en cours ou être livrées depuis moins de 5 ans et être jugées pertinentes pour cette consultation.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les exigences minimales, telles qu'entendues par l'article R2161-13 du Code de la commande publique sont : la date de mise en exploitation des équipements fixée en août 2027, la jauge de 630 places de véhicules légers, la jauge de 400 places de vélos, l'intégration d'un local d'exploitation. Par ailleurs, le marché comprendra une clause d'insertion sociale
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous cette même adresse. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre technique et financière de niveau APS sur la base d'un dossier de consultation. Après audition des candidats, une première phase de négociation pourra être engagée. Au vu de cette 1ère phase de négociation, l'acheteur se réservera le droit de lancer une 2de phase d'étude à l'issue de laquelle les 3 candidats seront invités à remettre une offre modifiée de niveau APD. Après analyse des offres et audition des candidats, une deuxième phase de négociation pourra être engagée, si cela est jugé nécessaire. Chaque candidat (y compris l'attributaire) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 75 000 euros (H.T), sur proposition du jury. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du consultation, et conformément aux dispositions de l'article R2171-20 du Code de la commande publique, un abattement de 20 % maximum de l'indemnité pourra être appliqué. Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement. Calendrier prévisionnel : (i) Sélection des candidats et envoi des DCE : fin novembre 2023 ; (ii) Date limite de remise des offres : mi-février 2024 ; Fin des négociations et remise des offres finales : mi-juillet 2024 ; Notification du marché : décembre 2024
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/08/2023