Services - 533711-2019

11/11/2019    S217

France-Clermont-Ferrand: Travaux d'étude géotechnique

2019/S 217-533711

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTC 63
Numéro national d'identification: 25630012000035
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63063
Pays: France
Courriel: mp@smtc-clermontferrand.com
Téléphone: +33 473446868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
I.6)Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Géotechnique — pollution des sols et des eaux souterraines

Numéro de référence: 19pigeotech
II.1.2)Code CPV principal
45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Géotechnique — pollution des sols et des eaux souterraines forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum HT: 12 500,00 EUR,

— maximum HT: 125 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 865 176.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
90732000 Pollution des sols
90732500 Cartographie de la pollution des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Géotechnique — pollution des sols et des eaux souterraines forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum HT: 12 500,00 EUR,

— maximum HT: 125 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-383900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geotec SAS
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 865 176.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant minimum du marché est fixé à 100 000 EUR HT et le montant maximum à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir info ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2019