Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: université
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
services d'agence de voyages, de prestations de transports et services associés, et d'hébergement pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'établissement.
Numéro de référence: 2022AC018
II.1.2)Code CPV principal63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les présents accords-cadres portent sur les services d'agence de voyages, de prestations de transports et services associés, et d'hébergement pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'établissement.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
services d'agence de voyages, de prestations de transport et de services associés,
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre mono attributaire portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport et de services associés,
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accord-Cadre mono attributaire portant sur des prestations d'hébergement en France et à l'étranger
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
Accord-Cadre mono attributaire portant sur des prestations d'hébergement en France et à l'étranger
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/11/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Adminsitratif
Ville: Dijon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/09/2022