Works - 534260-2021

Submission deadline has been amended by:  545600-2021
20/10/2021    S204

France-Rouen: Engineering works and construction works

2021/S 204-534260

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: metropole rouen normandie
National registration number: 20002341400101
Postal address: le 108, 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76176
Country: France
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Internet address(es):
Main address: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Address of the buyer profile: http://www.mpe76.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.mpe76.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.mpe76.fr
I.6)Main activity
Water

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

travaux de réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable Paul Doumer à Saint Aubin les Elbeuf

Reference number: 21-Eau-Nbnc-Txdoumersale
II.1.2)Main CPV code
45220000 Engineering works and construction works
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves amiantées du réservoir et retrait des conduits d'aération amiantés- une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 1 010 850.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
41110000 Drinking water
44611400 Storage tanks
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Main site or place of performance:

rue Paul Doumer 76410 - saint Aubin les Elbeuf

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves amiantées du réservoir et retrait des conduits d'aération amiantés- une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
Quality criterion - Name: valeur environnementale / Weighting: 10
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 1 010 850.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 28
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

le soumissionnaire ou son groupement devront présenter des références de moins de cinq ans appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour des travaux de :- réalisation de l'étanchéité sur terrasse- réalisation de l'étanchéité par plaque Pehd (attestation mentionnant que le soumissionnaire est compétent pour poser son système de plaque Pehd)- travaux en hauteur- désamiantage d'un ancien revêtement d'étanchéitécertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certification Qualibat 1552 (ou équivalent) du candidat ou son sous-traitant déclaré pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1er juillet 2013) ou le retrait de canalisations (1er janvier 2014)

III.1.6)Deposits and guarantees required:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et pourront faire l'objet d'un financement de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :à La Direction Eau/Assainissement - régies de la Metropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification Qhse (Qualité Hygiène Sécurité Environnement - version 2015). Celle-Ci a pour objet de mettre au centre du dispositif, le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable, d'améliorer la sécurité des usagers et des agents et de créer une dynamique d'amélioration continue. Cette volonté s'inscrit sur l'ensemble du territoire de la Métropole et le titulaire et ses sous-traitants éventuels devront s'assurer du respect des engagements de la Métropole tels que présentés dans la politique Qess (Qualité Environnement Santé Sécurité) (cf annexe 10 du Cctp)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/11/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/11/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-eau-nbnc-txdoumersale.Cao prévisionnelle : décembre 2021.Début d'exécution : 1er semestre 2022.Une visite sur site est Obligatoire.Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.Les conditions de visite sont les suivantes :Du fait des contraintes d'exploitation du réservoir d'eau potable, une visite des installations est prévue sur rendez-vous.Le rendez-vous est fixé sur site, rue Paul Doumer à Saint Aubin les Elbeuf.Pour y assister, les candidats devront au préalable prendre contact auprès de M. Loïc STEFANIAK par mail aux coordonnées suivantes : loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr pour une visite au plus tard le 5 novembre 2021 .Le maitre d'ouvrage pourra se faire assister d'un huissier.Les candidats devront préciser dans leur demande :- la dénomination de leur Entreprise- leur nom et fonction- leur adresse mail- leur numéro de téléphone portable de la (ou des) personnes qui effectueront la visite.Les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation.Les candidats devront respecter les gestes barrière liés à la COVID 19 et prévoir les EPI nécessaires : chaussures de sécurité, casque et gilet haute visibilité ?

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 235583500
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
15/10/2021