Fournitures - 534404-2019

12/11/2019    S218

France-Toulouse: Plats préparés

2019/S 218-534404

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494550&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de plats cuisinés à texture modifiée frais sous vide

Numéro de référence: PLATS MIXES
II.1.2)Code CPV principal
15894300 Plats préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de plats cuisinés à texture modifiée frais sous vide et/ou surgelés pour adultes et enfants. Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensemble des lots. La présente consultation comporte 4 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières:

— lot 1: purées de légumes et purée de pomme de terre,

— lot 2: entrées mixées 80 g/plats complets mixés surgelés 300 g/plats complets mixés frais 180 g,

— lot 3: plats complets mixés 200 g à faible teneur en protéines,

— lot 4: plat protidique texture lisse et viande hachée reconstituée cuisinée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 010 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La consultation comprend 4 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894300 Plats préparés
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

Haute-Garonne; Tarn.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de plats cuisinés à texture modifiée frais sous vide et/ou surgelés pour adultes et enfants. La consultation comprend 4 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières. L'estimation HT du montant de chacun des lots est la suivante:

— lot 1: purées de légumes et purée de pomme de terre 280 000 EUR HT,

— lot 2: entrées mixées 80 g/plats complets mixés surgelés 300 g/plats complets mixés frais 180 g 480 000 EUR HT,

— lot 3: plats complets mixés 200 g à faible teneur en protéines 90 000 EUR HT,

— lot 4: plat protidique texture lisse et viande hachée reconstituée cuisinée 160 000 EUR HT soit un total de 1 010 000 EUR HT.

L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 010 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois calendaires à compter du 20.4.2020. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe du CCAP. La date de fin du marché public n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2019
Heure locale: 12:05
Lieu:

Toulouse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Novembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Acces au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse, procédure conjointe, identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:

— centre hospitalier Comminges-Pyrénées — centre hospitalier de Luchon — centre hospitalier de Muret — centre hospitalier de Lavaur, centre hospitalier Gérard Marchand.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Division en lots: la présente consultation comporte 4 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières:

— lot 1: purées de légumes et purée de pomme de terre,

— lot 2: entrées mixées 80 g/plats complets mixés surgelés 300 g/plats complets mixés frais 180 g

— lot 3: plats complets mixés 200 g à faible teneur en protéines,

— lot 4: plat protidique texture lisse et viande hachée reconstituée cuisinée.

Évaluation des échantillons: des échantillons seront demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 12 relatif aux échantillons. Pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons précisés à l'article 12 du règlement de la consultation (quantité 1 pour les barquettes de 1 kg et 3 pour les autres produits). Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les dates précises de remise des échantillons seront communiquées durant la publication de l'appel d'offres à l'ensemble des candidats. En l'absence de ces échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: pour les questions commerciales: Mme Julie Roubaud, acheteur direction des achats tél.: +33 561778319 roubaud.j@chu-toulouse.fr

Pour les questions techniques: M. Christophe Reynes responsable de la filière hôtelière tél.: +33 619517584 reynes.c@chu-toulouse.fr — ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662 /+33 561778477.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2019