Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées
Numéro de référence: 1900020
II.1.2)Code CPV principal55520000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 319 264.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Fleurons de Lomagne
Adresse postale: ZI Naudet
Ville: Lectoure
Code NUTS: FRJ24
Code postal: 32700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 319 264.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_023_ccas. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900020. Le marché, attribué le 25.10.2019 et notifié le 31.10.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les quantités suivantes: nombre minimum de colis: 4 000. Nombre maximum de colis: 5 000. Le nombre exact sera confirmé 15 jours avant la prestation. Les montants du marché seront calculés comme suit: montant minimum: prix euro(s) HT par colis (×) nombre de colis minimum; montant maximum: prix euro(s) HT par colis (×) nombre de colis maximum. À titre informatif, le montant estimatif HT annuel est de 79 816 EUR, soit 319 264 EUR HT sur la durée maximum du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Ville de Noisy-le-Grand — services des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel:
service.juridique@ville-noisylegrand.frTéléphone: +33 145927506
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/11/2019
