Fournitures - 534774-2018

05/12/2018    S234    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beaune: Services de repas livrés à domicile

2018/S 234-534774

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beaune
Adresse postale: Cité administrative Lorraine, 1 boulevard Foch, BP 30191
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21205
Pays: France
Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr
Téléphone: +33 380245720

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaune.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en livraison froide à destination des personnes âgées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile

Numéro de référence: CCAS201802
II.1.2)Code CPV principal
55521100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir une centaine de repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère: organisation détaillée du transport et de la livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous critère: préparation des repas / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère: moyens humains mis à disposition / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 133-302357
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCAS201802
Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association départementale ADMR des Grands Crus
Adresse postale: 60 L avenue du 14 Juillet — BP 87
Ville: Chenôve Cedex
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21302
Pays: France
Courriel: apallot@fede21.admr.org
Téléphone: +33 380516980

Adresse internet: https://www.admr.org

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bourgogne Repas
Adresse postale: ZA du Bois Bernoux
Ville: Cuisery
Code NUTS: FRC11
Code postal: 71290
Pays: France
Courriel: info@bourgogne-repas.fr

Adresse internet: https://www.bourgogne-repas.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché signé et notifié le 19.9.2018 est consultable au service commande publique du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, Tél.: +33 380245720, courriel:marche.publique@maire-beaune.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2018