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Marché de travaux - 534913-2021

22/10/2021    S206

France-Yzeure: Installation de matériel d'éclairage public

2021/S 206-534913

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sde 03
Adresse postale: 11 Les Sapins CS 70026
Ville: Yzeure Cedex
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03401
Pays: France
Courriel: sde03@sde03.fr
Téléphone: +33 470468730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sde03.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_W1i906PURN&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_W1i906PURN
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Energie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

extension, renouvellement, Charge d'exploitation et maintenance des installations d'éclairage public

Numéro de référence: 2021-EP-TN-EM
II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

extension et renouvellement des installations d'éclairage public gérées par le Sde03. Charge d'exploitation des installations d'éclairage public. Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 37 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les lots Ecl1, Ecl2 et Ecl3 seront attribués chacun à des soumissionnaires différents. Si un candidat remet une offre pour plusieurs de ces 3 lots, il devra indiquer l'ordre de préférence d'attribution

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecl1-Extension, renouvellement et exploitation-maintenance des installations d'éclairage public_ouest département

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

ouest du département de l'allier

II.2.4)Description des prestations:

extension et renouvellement des installations d'éclairage public gérées par le Sde03. Charge d'exploitation des installations d'éclairage public. Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois pour 1 an supplémentaire (4 ans au total) par décision du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel :600 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecl2-Extension, renouvellement et exploitation-maintenance des installations d'éclairage public_nord-est du département

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

nord-Est du département de l'allier

II.2.4)Description des prestations:

extension et renouvellement des installations d'éclairage public gérées par le Sde03. Charge d'exploitation des installations d'éclairage public. Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois pour 1 an supplémentaire (4 ans au total) par décision du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel : 500 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecl3-Extension, renouvellement et exploitation-maintenance des installations d'éclairage public_sud-est du département

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

sud-Est du département de l'allier

II.2.4)Description des prestations:

extension et renouvellement des installations d'éclairage public gérées par le Sde03. Charge d'exploitation des installations d'éclairage public. Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois pour 1 an supplémentaire (4 ans au total) par décision du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel :600 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecl4-Extension, renouvellement et exploitation-maintenance des installations d'éclairage public_bocage bourbonnais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

communauté de communes Bocage bourbonnais

II.2.4)Description des prestations:

extension et renouvellement des installations d'éclairage public gérées par le Sde03. Charge d'exploitation des installations d'éclairage public. Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois pour 1 an supplémentaire (4 ans au total) par décision du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel :80 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecl5-Extension, renouvellement et exploitation-maintenance des installations d'éclairage public_pays de Lapalisse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

communauté de communes Pays de Lapalisse

II.2.4)Description des prestations:

extension et renouvellement des installations d'éclairage public gérées par le Sde03. Charge d'exploitation des installations d'éclairage public. Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois pour 1 an supplémentaire (4 ans au total) par décision du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel :40 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours des Sablons - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours des Sablons - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021