Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de service concernant l'élaboration d'un Schéma Directeur Petite Enfance (SDPE) pour le Ville de Bouguenais
II.1.2)Code CPV principal85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Du fait de la compétence sur l'ensemble du champ d'action et des disparités importantes remontées sur l'offre d'accueil, les élus souhaitent faire un état des lieux de l'évolution des besoins de la population en matière de Petite Enfance, des structures existantes et de leur adéquation aux besoins, afin de les guider dans la définition d'une politique Petite Enfance cohérente, en mettant en lumière les axes prioritaires à travailler. L'Élaboration d'un Schéma Directeur Petite Enfance contribuera à élaborer et à piloter une politique publique dans la continuité et en complémentarité du Contrat de Territoire Global conclu avec la Caisse d'allocations Familiales en 2022
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Elaboration d'un Schéma Directeur Petite Enfance (Sdpe) pour la ville de Bouguenais.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
AAPC publié le 13 mai 2022 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché inférieur au seuil européen, passé par voie de procédure adaptée.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché public de service concernant l'élaboration d'un Schéma Directeur Petite Enfance (SDPE) pour le Ville de Bouguenais
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d’ordre budgétaire en application de l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique. En effet, le coût des prestations dépasse très largement le budget disponible. Une réflexion sera engagée sur la redéfinition du besoin et les modalités de réalisation de la prestation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Mairie de Bouguenais – service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Ville: Bouguenais cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel:
marchespublics@ville-bouguenais.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/09/2022