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Works - 534994-2021

22/10/2021    S206

France-Lille: Canal locks construction work

2021/S 206-534994

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: voies navigables de France
Postal address: 37 rue du Plat - bP 725
Town: Lille Cédex
NUTS code: FRE11 Nord
Postal code: 59034
Country: France
E-mail: Cp.dt-npdc@vnf.fr
Telephone: +33 320154970
Fax: +33 320154971
Internet address(es):
Main address: http://www.vnf.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844987&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844987&orgAcronyme=d4t
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

travaux relatifs à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes

Reference number: CP21-040
II.1.2)Main CPV code
45248100 Canal locks construction work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

travaux relatifs à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes. Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles ;

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 22 871 970.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45112500 Earthmoving work
45240000 Construction work for water projects
44212383 Lock gates
45262310 Reinforced-concrete work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE11 Nord
Main site or place of performance:

quesnoy-Sur-Deûle (59)

II.2.4)Description of the procurement:

travaux d'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Weighting: 40
Quality criterion - Name: La note environnementale, appréciée au regard du mémoire environnemental défini dans le règlement de la consultation / Weighting: 10
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 22 871 970.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 50
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:

cper Hauts-De-France et MIE

II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics conformément à l'article L1220-3 du CCP, ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes selon les critères suivants, sont éliminés.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :* fntp 112 : Ouvrages d'art et de génie civil - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés* FNTP 121 : Ouvrages métalliques - ouvrages de haute technicité* FNTP 1421 : Ouvrages en site maritime ou fluvial - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - battage* FNTP 1431 : Ouvrages en site maritime ou fluvial - depuis la berge - battage* FNTP 5412 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 8000,* FNTP 633 : Alimentation BT et automatismes ;* fntp 634 : Télétransmission dont FNTP 6341, 6342 et 6343 (supervision, télégestion et télésurveillance).* FNTP 7141 : Manutention lourde de haute technicité (ripage, poussage, hissage et vérinage);chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur)

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 13.04 % Voies Navigables de France, 33.34% Région hauts de France et 53.62% Europe. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans les documents de la consultation. * Le marché comprend des clauses sociales (heures d'insertion)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 178-462610
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/01/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 10 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 10/01/2022
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, la notification du marché est prévue en aout 2022 ;* Le marché prévoit la réalisation d'une partie des travaux sous chômages. A cet effet, 3 périodes de chômages de l'écluse sont définies au ccap ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* La durée du marché est estimée à 50 mois.* L'Exécution du marché comporte des éléments à caractères environnementaux et des clauses sociales ;* La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 22 871 970 euro(s) (H.T.).* Les visites ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées. Elles sont libres pour les toutes les zones accessibles au public et 2 visites communes seront programmées pour les zones non accessibles au public (terre-plein de l'écluse). Les conditions des visites sur site sont précisées dans le règlement de la consultation.* Avis de pré-information : 2021/s 178-462610 Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp21-040", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Town: Lille Cédex
Postal code: 59000
Country: France
E-mail: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal Administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Town: Lille Cédex
Postal code: 59000
Country: France
E-mail: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021