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Works - 535014-2021

22/10/2021    S206

France-Nice: Plumbing and sanitary works

2021/S 206-535014

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: côte d'azur Habitat
National registration number: 49271391200011
Postal address: direction Juridique - service de la Commande Publique
Town: Nice
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06200
Country: France
E-mail: Appel.offres@cda-habitat.fr
Telephone: +33 0439187502
Internet address(es):
Main address: https://www.cda-habitat.fr
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AO-QTAsMjh
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AO-QTAsMjh
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat lot no 2.3 : Agences St Augustin et Las Planas lot no 2.4 : Agences Bon Voyage et Le Forum

Reference number: Travaux de plomberie CAH 2 lots
II.1.2)Main CPV code
45330000 Plumbing and sanitary works
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien (ponctuellement opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration)au sein du patrimoine de CAH. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, ces travaux sont divisés en quatre lots géographiques; la présente consultation ne concerne que le renouvellement des lots suivants : Lot no2.3 Agences de Saint Augustin et Las Planas Lot no2.4 Agences de Bon Voyage et Le Forum Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel contractuel et avec Bordereau de Prix Unitaires. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 5 600 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

lot no2.3 Agences St Augustin, Las Planas

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
45330000 Plumbing and sanitary works
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:

nice

II.2.4)Description of the procurement:

le lot no2.3 est constitué des travaux de plomberie au sein du patrimoine de CAH géré par les agences de Saint Augustin et Las Planas.Montant minimum estimatif annuel non contractuel : 300 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel : 800 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 498 523.02 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 576 337.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

II.2)Description
II.2.1)Title:

lot no 2.4 Agences Bon Voyage et Le Forum

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
45330000 Plumbing and sanitary works
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:

nice

II.2.4)Description of the procurement:

le lot no2.4 est constitué des travaux de plomberie au sein du patrimoine de CAH géré par les agences de Bon Voyage et Le Forum.Montant minimum estimatif annuel non contractuel : 250 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel contractuel : 600 000 euro(s) (H.T.). a titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 440 161.82 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 430 952.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 etdc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/11/2021
Local time: 16:00
Place:

nice

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

VI.3)Additional information:

pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants communs aux deux lots :- le prix :Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale.- La valeur technique :La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :- les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels affectés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations : 10% (2 points),- la méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et gestion des commandes (procédure de prise en compte de ces commandes et information du Maître d'ouvrage sur leur état d'avancement), hygiène et sécurité lorsdes interventions : 15% (3 points),- la méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1point),- la méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (et cas particulier d'une intervention sur une colonne amiantée dans un Wc) : 5% (1 point),- les fiches techniques des produits utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (articles listés au paragraphe 6 du présent Rc) : 5% (1 point).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence lecas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisionsou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informationscomplémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation,en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de lapersonne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppressiondel'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif - service des Greffes
Postal address: 18, avenue des fleurs Cs61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Internet address: http://nice.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: tribunal administratif - service des Greffes
Postal address: 18, avenue des fleurs Cs61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021