Works - 535202-2021
22/10/2021    S206

France-Toulon: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2021/S 206-535202

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du VarV.R.D (Voiries Et Réseaux Divers)- lot 11 Pôle technique de Toulon Est et Lot 55 Pôle technique de Toulon Ouest

Numéro de référence: Ma21ba0007
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - vrd (voiries et réseaux divers). L'Opération est composée de 68 lots mais seuls les lots no11 et 55 font l'objet de la présente consultation.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les travaux de V.R.D recouvrent les prestations suivantes : démolition -poses et déposes diverses - terrassement -canalisation et assainissement - voirie - revêtement de chaussée - ouvrage de maçonnerie - création de trottoirs -clôtures. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp pour un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 685.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pôle Technique de Toulon Est

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45232410 Travaux d'assainissement
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

pôle Technique de Toulon Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-marché similaire cf. À l'article R.2122-7 du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P.Montant minimum pour un an : 10 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour un an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pôle Technique de Toulon Ouest

Lot nº: 55
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45232410 Travaux d'assainissement
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

pôle Technique de Toulon Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-marché similaire cf. À l'article R.2122-7 du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P.Montant minimum pour un an : 10 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour un an

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 118-309178
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210939
Lot nº: 11
Intitulé:

pôle Technique de Toulon Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: zi St Martin
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 199 165.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210940
Lot nº: 55
Intitulé:

pôle Technique de Toulon Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: zi St Martin
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été conclu le 11/10/2021le marché est un accord cadre à bons de commande.Le marché a été conclu avec un montant minimum de 10 000,00 euro(s) Ht et sans montant maximum.Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché nepouvant excéder 4 ans.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique" contact " du site var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021