Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Gournay-Sur-Marne
II.1.2)Code CPV principal15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Gournay-Sur-Marne
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 467 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
epicerie boissons dont issus de l'agriculture biologique et petit économat
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
epicerie boissons dont issus de l'agriculture biologique et petit économat
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
légumes secs issus de l'agriculture biologique en circuits courts
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
légumes secs issus de l'agriculture biologique en circuits courts
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
surgelés dont issus de l'agriculture biologique
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
surgelés dont issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
crémerie et produits frais dont issus de l'agriculture biologique
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
crémerie et produits frais dont issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
légumes frais, 4eme et 5eme gamme issus de l'agriculture biologique en circuits courts
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
légumes frais, 4eme et 5eme gamme issus de l'agriculture biologique en circuits courts
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fruits et légumes frais, 4eme et 5eme gamme + fruits frais issus de l'agriculture biologique
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
fruits et légumes frais, 4eme et 5eme gamme + fruits frais issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
cantine centrale Parc de la Mairie 93460 Gournay-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
multi-Accueil "Espace enfance" 5 rue des Pâquerettes 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois et 16 jours. Cet accord-cadre à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires